Règlement grand-ducal du 15 mars 2016 portant modification du règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces animales de la faune sauvage.

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Règlement grand-ducal du 15 mars 2016 portant modification du règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces animales de la faune sauvage.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles;

Vu les avis de la Chambre d’agriculture et de la Chambre des métiers;

L’avis de la Chambre de commerce ayant été demandé;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Au point 1 de l’article 1er du règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces de la faune sauvage, une espèce supplémentaire est ajoutée à la fin du titre RONGEURS:

«Sciurus vulgaris,

Ecureuil roux,

Eichhörnchen».

Art. 2.

Au point 1 de l’article 1er du règlement grand-ducal précité du 9 janvier 2009, une espèce supplémentaire est ajoutée à la fin du titre CARNIVORES:

«Canis lupus,

Loup gris,

Eurasischer Wolf».

Art. 3.

Le point 2 «Oiseaux» de l’article 1er du règlement grand-ducal précité du 9 janvier 2009 est remplacé par le texte suivant:

«2. Oiseaux

Tous les oiseaux vivant à l’état sauvage en Europe, à l’exception

- des espèces non indigènes suivantes:

Branta canadensis,

Bernache du Canada,

Kanadagans

Alopochen aegyptiacus,

Ouette d’Egypte,

Nilgans

Aix galericulata,

Canard mandarin,

Mandarinente

Oxyura jamaicensis,

Erismature rousse,

Schwarzkopfruderente

Psittacula krameri,

Perruche à collier,

Halsbandsittich

- du pigeon domestique retourné à l’état sauvage,
- des oiseaux classés comme gibier par la législation relative à la chasse pour lesquels le statut de protection intégrale fait abstraction des actes autorisés par la législation relative à la chasse.»

Art. 4.

L’article 2 du règlement grand-ducal précité du 9 janvier 2009 est remplacé par le texte suivant:

«Art. 2.

Les espèces d’animaux spécifiés ci-après sont partiellement protégées:

1. Poissons

Pour autant qu’ils ne sont pas énumérés à l’article 1er, les espèces de poissons qui sont partiellement protégées en vertu de la réglementation relative à la pêche.

Alburnoides bipunctatus,

Spirlin,

Schneider.

Sa pêche est interdite dans les eaux intérieures, courantes ou stagnantes, à l’exception des étangs, fossés, canaux, viviers, réservoirs et plans d’eau qui n’ont avec les autres eaux intérieures ou frontalières aucune communication permettant le passage des poissons.

2. Mollusques

Helix pomatia,

Escargot de Bourgogne,

Weinbergschnecke.

Leur ramassage sur les fonds faisant partie du domaine public ou du domaine privé de l’Etat ou des communes est interdit.

Sur des fonds appartenant à des particuliers, le ramassage des escargots de l’espèce redésignée est interdit à toute personne du 1er avril au 30 juin. En dehors de cette période, leur ramassage peut être pratiqué par les propriétaires, les locataires ou les usufruitiers de ces fonds ou par les personnes que les propriétaires ou leurs ayants cause ont autorisés à le faire.

L’autorisation doit être accordée par écrit et présentée à toute réquisition des agents chargés du contrôle. Cependant, il est interdit de ramasser des spécimens vivants et de les céder à titre gratuit ou onéreux en tout temps lorsque la coquille présente un diamètre inférieur à 3 cm.

Les personnes qui pratiquent le ramassage de l’espèce prédésignée doivent être munies d’un anneau de calibrage de trois centimètres de diamètre.»

Art. 5.

Notre Ministre de l’Environnement est chargée de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de l’Environnement,

Carole Dieschbourg

Palais de Luxembourg, le 15 mars 2016.

Henri


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