Règlement grand-ducal du 29 mars 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés.

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Règlement grand-ducal du 29 mars 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés;

Vu les avis de la Chambre des salariés et de la Chambre de commerce;

Les avis de la Chambre des métiers et de la Chambre d’Agriculture ayant été demandés;

Notre Conseil d’État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement et de Notre Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le point 500101 de l’annexe «Nomenclature et classification des établissements et projets» du règlement grand-ducal du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés est remplacé par le texte suivant:

«     

500101

Radiotechnique,

01 sites d’installations radioélectriques fixes*, dont la somme des puissances maximales fournies à l’entrée des antennes est supérieure ou égale à 50 W et inférieure à 2.500 W

3

02 sites d’installations radioélectriques fixes*, dont la somme des puissances maximales fournies à l’entrée des antennes est supérieure ou égale à 2.500 W

* endroit fixe où sont installées sur une même parcelle cadastrale une ou plusieurs installations radioélectriques de la même technologie

1

     »

Art. 2.

Notre Ministre de l’Environnement et Notre Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de l'Environnement,

Carole Dieschbourg

Le Ministre du Travail, de l'Emploi
et de l'Économie sociale et solidaire,

Nicolas Schmit

Rome, le 29 mars 2016.

Henri


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