Règlement grand-ducal du 27 avril 2016 concernant l'émission d'une pièce de collection dédiée à «D'Maus Ketti».

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Règlement grand-ducal du 27 avril 2016 concernant l'émission d'une pièce de collection dédiée à «D'Maus Ketti».

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu les articles 37 et 39 de la Constitution;

Vu l'article 106, paragraphe 2, du Traité instituant la Communauté européenne;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Il sera émis au nom et pour compte du Trésor une pièce de collection en or.

Art. 2.

Cette pièce présentera les caractéristiques suivantes:

L'avers de la pièce représente une illustration de Willy Faber de la souris «D'Maus Ketti», oeuvre littéraire d'Auguste Liesch. La pièce comporte à droite l'inscription de la valeur faciale «10 EURO».
Le revers de la pièce porte Notre portrait, l'indication «LËTZEBUERG» et le millésime «2016» ainsi que le logo [...] indiquant l'origine «Fairtrade» du métal.
Elle est frappée en qualité «proof» et a la tranche lisse. Elle a un diamètre de 16 mm et un poids total de 3,11 grammes (1/10 d'once). La pièce est constituée d'or fin au titre de 0,999.

Art. 3.

Cette pièce aura cours légal à partir du 1er mai 2016 pour sa valeur faciale de 10 euro.

Art. 4.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Palais de Luxembourg, le 27 avril 2016.

Henri


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