Règlement grand-ducal du 9 juin 2016 portant fixation des indemnités des membres du Conseil scientifique de psychothérapie.
Règlement grand-ducal du 9 juin 2016 portant fixation des indemnités des membres du Conseil scientifique de psychothérapie.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l'article 6 de la loi du 14 juillet 2015 portant création de la profession de psychothérapeute;
Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Les membres du Conseil scientifique de psychothérapie touchent par séance une indemnité de 100 euros.
Cette indemnité est due à partir du 1er janvier 2016.
Art. 2.
Notre Ministre de la Santé est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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La Ministre de la Santé, Lydia Mutsch |
Palais de Luxembourg, le 9 juin 2016. Henri |
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