Règlement grand-ducal du 9 juin 2016 portant fixation des indemnités des membres du Conseil scientifique de psychothérapie.

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Règlement grand-ducal du 9 juin 2016 portant fixation des indemnités des membres du Conseil scientifique de psychothérapie.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 6 de la loi du 14 juillet 2015 portant création de la profession de psychothérapeute;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les membres du Conseil scientifique de psychothérapie touchent par séance une indemnité de 100 euros.

Cette indemnité est due à partir du 1er janvier 2016.

Art. 2.

Notre Ministre de la Santé est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de la Santé,

Lydia Mutsch

Palais de Luxembourg, le 9 juin 2016.

Henri


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