Règlement grand-ducal du 21 juin 2016 concernant l'émission d'une pièce de collection dédiée au «Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean».

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Règlement grand-ducal du 21 juin 2016 concernant l'émission d'une pièce de collection dédiée au «Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean».

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu les articles 37 et 39 de la Constitution;

Vu l'article 128, paragraphe 2 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 tel que modifiée portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Il sera émis au nom et pour compte du Trésor une pièce de collection en argent et en or nordique de forme carrée dont deux côtés adjacents sont convexes et deux autres concaves.

Art. 2.

Cette pièce présentera les caractéristiques suivantes:

Le centre de la pièce est en argent, entouré d'un anneau en or nordique de couleur jaune.
L'avers de la pièce représente en haut l'inscription «Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean» et en son centre une représentation de ce bâtiment. La partie inférieure de l'anneau reprend le logo «MUDAM». La mention de la valeur faciale «2,50 EURO» figure à gauche de la pièce.
Le revers de la pièce porte Notre portrait, l'indication «LËTZEBUERG» et le millésime «2016».
Elle est frappée en qualité «proof» et a la tranche lisse. Elle a la taille de 36,2 x 36,2 mm et son poids total de 21,81 grammes comprend 5,31 grammes d'argent au titre de 0,925 et 16,50 grammes d'or nordique.

Art. 3.

Cette pièce aura cours légal à partir du 1er juillet 2016 pour sa valeur faciale de 2,50 euros.

Art. 4.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Palais de Luxembourg, le 21 juin 2016.

Henri


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