- Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 portant modification du règlement grand-ducal du 13 février 2009 instituant (...) (Mémorial A n° 300 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 portant modification du règlement grand-ducal du 13 février 2009 instituant (...) (Mémorial A n° 162 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 13 février 2009 instituant le «chèque-service accueil». (Mémorial A n° 26 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services d'éducation (...) (Mémorial A n° 199 de 2013)
- Règlement (UE) n ° 492/2011 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 relatif à la libre circulation (...)
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Loi du 8 juin 1999
a) sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'Etat;
b) portant modification (...) (Mémorial A n° 68 de 1999) - Loi du 24 février 1984 sur le régime des langues. (Mémorial A n° 16 de 1984)
- Loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse. (Mémorial A n° 109 de 2008)
- Loi du 30 novembre 2007 portant réglementation de l'activité d'assistance parentale. (Mémorial A n° 214 de 2007)
- Loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, (...) (Mémorial A n° 82 de 1998)
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