Règlement grand-ducal du 5 juillet 2016 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 6 mars 2013 relatif à la participation de l'Armée luxembourgeoise à la mission EUTM Mali.

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Règlement grand-ducal du 5 juillet 2016 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 6 mars 2013 relatif à la participation de l'Armée luxembourgeoise à la mission EUTM Mali.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales;

Vu la décision du Gouvernement en conseil du 12 septembre 2014 et après consultation le 20 octobre 2014 de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration de la Chambre des députés;

Notre Conseil d’État entendu;

De l’avis de la Conférence des présidents de la Chambre des députés;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes, de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre de la Défense et après délibération du Gouvernement en conseil;

Vu la fiche financière;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 1er du règlement grand-ducal modifié du 6 mars 2013 relatif à la participation de l'Armée luxembourgeoise à la mission EUTM est modifié comme suit:

«     

Art. 1er.

Le Luxembourg participera à la mission militaire de formation de l'Union européenne mise en place au Mali pendant la période du 19 mai 2016 au 18 mai 2018 au plus tard.

     »

Art. 2.

L'article 2 du même règlement est remplacé comme suit:

«     

Art. 2.

La contribution luxembourgeoise comprend au maximum quatre militaires par rotation et simultanément présents sur le terrain.

     »

Art. 3.

L'article 4 du même règlement est remplacé comme suit:

«     

Art. 4.

La mission des membres de l'Armée consiste à remplir des fonctions d'instruction, de soutien ou de protection ainsi que des postes d'état-major, de conseil et d'assistance.

     »

Art. 4.

Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes, Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de la Défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Affaires étrangères et européennes,

Jean Asselborn

Le Ministre de la Défense,

Étienne Schneider

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Cabasson, le 5 juillet 2016.

Henri

Doc. parl. 6987; sess. ord. 2015-2016.


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