Règlement grand-ducal du 5 juillet 2016 déterminant le tableau des maladies professionnelles.
Règlement grand-ducal du 5 juillet 2016 déterminant le tableau des maladies professionnelles.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 95 du Code de la sécurité sociale;
Vu les avis du Collège médical, de la Chambre des salariés, de la Chambre d’agriculture, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers;
Notre Conseil d’Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le tableau des maladies professionnelles est défini dans l’annexe 1 du présent règlement grand-ducal.
Art. 2.
L’arrêté grand-ducal modifié du 30 juillet 1928 concernant l’extension de l’assurance obligatoire contre les accidents aux maladies professionnelles est abrogé.
Art. 3.
Le présent règlement entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Mémorial.
Art. 4.
Notre Ministre de la Sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider |
Cabasson, le 5 juillet 2016. Henri |
- Règlement grand-ducal du 17 août 1998 complétant et modifiant la liste des maladies professionnelles figurant en (...) (Mémorial A n° 69 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 2 octobre 1992 complétant et modifiant la liste des maladies professionnelles figurant (...) (Mémorial A n° 80 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 27 mars 1986 portant modification de l'arrêté grand-ducal modifié du 30 juillet 1928 concernant (...) (Mémorial A n° 26 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 26 mai 1965 portant revision des maladies professionnelles donnant lieu à réparation conformément (...) (Mémorial A n° 29 de 1965)
- Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1957 portant révision du tableau des maladies professionnelles donnant lieu à (...) (Mémorial A n° 68 de 1957)
- Arrêté grand-ducal du 6 décembre 1952 concernant l'extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux (...) (Mémorial A n° 76 de 1952)
- Arrêté grand-ducal du 31 mars 1939, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 30 juillet 1928, concernant (...) (Mémorial A n° 25 de 1939)
- Arrêté grand-ducal du 30 juillet 1928 concernant l'extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux (...) (Mémorial A n° 38 de 1928)
- Loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances Sociales. (Mémorial A n° 63 de 1925)
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