Règlement grand-ducal du 5 juillet 2016 déterminant le tableau des maladies professionnelles.

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Règlement grand-ducal du 5 juillet 2016 déterminant le tableau des maladies professionnelles.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 95 du Code de la sécurité sociale;

Vu les avis du Collège médical, de la Chambre des salariés, de la Chambre d’agriculture, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le tableau des maladies professionnelles est défini dans l’annexe 1 du présent règlement grand-ducal.

Art. 2.

L’arrêté grand-ducal modifié du 30 juillet 1928 concernant l’extension de l’assurance obligatoire contre les accidents aux maladies professionnelles est abrogé.

Art. 3.

Le présent règlement entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Mémorial.

Art. 4.

Notre Ministre de la Sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Sécurité sociale,

Romain Schneider

Cabasson, le 5 juillet 2016.

Henri


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