Règlement grand-ducal du 5 juillet 2016 relatif au Comité pour la mémoire de la Deuxième Guerre mondiale.

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Règlement grand-ducal du 5 juillet 2016 relatif au Comité pour la mémoire de la Deuxième Guerre mondiale.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 21 juin 2016 portant création d'un Comité pour la mémoire de la Deuxième Guerre mondiale, et notamment son article 3;

Vu la fiche financière;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Premier ministre, ministre d'État et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le Comité pour la mémoire de la Deuxième Guerre mondiale, appelé ci-après «comité», se compose de dix-huit membres effectifs et de dix-huit membres suppléants répartis en trois groupes, à savoir:

a) six représentants effectifs et six représentants suppléants de la Résistance;
b) six représentants effectifs et six représentants suppléants de l'enrôlement forcé;
c) six représentants effectifs et six représentants suppléants de la communauté juive.

Les membres sont désignés pour une période de trois ans par le Premier ministre, ministre d'État, après délibération du Gouvernement en conseil et sur proposition des milieux concernés. Le mandat des membres est renouvelable.

Parmi ces membres, le Premier ministre, ministre d'État désigne un président et deux vice-présidents. Ils sont désignés, pour une durée d'un an, suivant le principe de la rotation entre les trois groupes composant le comité.

Art. 2.

Le comité est convoqué par le président qui coordonne les travaux du comité et le représente.

Art. 3.

Le comité adopte son règlement d'ordre intérieur.

Art. 4.

Les indemnités des membres du comité sont fixées par séance à six euros, valeur au nombre cent de l'indice pondéré du coût de la vie au 1er janvier 1948.

Art. 5.

Sont abrogés le règlement grand-ducal du 24 décembre 2003 relatif au Comité directeur pour le Souvenir de la Résistance, le règlement grand-ducal du 24 décembre 2003 portant institution d'une Commission de Surveillance auprès du Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance et le règlement grand-ducal modifié du 8 juin 2005 relatif au Comité directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé.

Art. 6.

Notre Premier ministre, ministre d'État et notre Ministre des Finances sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Premier Ministre,

Ministre d'État,

Xavier Bettel

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Cabasson, le 5 juillet 2016.

Henri


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