Règlement grand-ducal du 5 juillet 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 19 juin 1992 fixant les modalités de structure et de fonctionnement de l'établissement public créé par l'article 14 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques.

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Règlement grand-ducal du 5 juillet 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 19 juin 1992 fixant les modalités de structure et de fonctionnement de l'établissement public créé par l'article 14 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques, et notamment son article 14;

L'avis de la Chambre des métiers ayant été demandé;

Vu l'avis de la Chambre de commerce;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur proposition de Notre Ministre des Communications et des Médias et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

A l'article 3, le paragraphe (9) du règlement grand-ducal du 19 juin 1992 fixant les modalités de structure et de fonctionnement de l'établissement public créé par l'article 14 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques est remplacé comme suit:

«     

(9)

Les délibérations du conseil ne sont valables que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Le mandat ne peut être donné qu'à un membre du conseil d'administration. Il doit être donné par écrit et doit être spécifique à une réunion déterminée du conseil d'administration. Un membre du conseil d'administration ne peut représenter qu'un seul autre membre. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante. Toutefois, une majorité de deux tiers des voix est requise pour les décisions ayant pour objet la nomination ou la révocation du directeur.

     »

Art. 2.

Notre Ministre des Communications et des Médias est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Communications et des Médias,

Xavier Bettel

Cabasson, le 5 juillet 2016.

Henri


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