Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l'année 2016.

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Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l'année 2016.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau et notamment ses articles 12 et 16;

Vu les avis de la Chambre des métiers, de la Chambre de commerce et de la Chambre d'agriculture;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Environnement et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

La taxe de rejet des eaux usées est fixée à 0,16 euro par mètre cube pour l'année 2016.

Art. 2.

Notre ministre de l'Environnement est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de l'Environnement,

Carole Dieschbourg

Cabasson, le 23 juillet 2016.

Henri


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