Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 2008 déterminant le statut des volontaires de l'armée.

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Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 2008 déterminant le statut des volontaires de l'armée.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 20 de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire;

Vu l'avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics;

Vu l'article 2, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Défense et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 2 du règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 2008 déterminant le statut des volontaires de l'armée est modifié comme suit:

1. À l'article 2, le point 4 est modifié comme suit:
«     
4. avoir fait preuve, avant l'admission au stage, d'une connaissance adéquate des trois langues administratives telles que définies par la loi du 24 février 1984 sur le régime des langues;
     »
.
2. À l'article 2 est inséré un point 5 libellé comme suit:
«     
5. remettre un extrait du casier judiciaire datant de moins de deux mois.
     »
3. L'article 2 est complété par un deuxième alinéa libellé comme suit:
«     

Aux fins de déterminer si le candidat ne constitue pas une menace pour la sécurité nationale ou la sûreté de l'État, le ministre ayant dans ses attributions la défense veille à coopérer avec les autorités compétentes.

     »

Art. 2.

L'article 21 du même règlement est modifié comme suit:

1. À l'article 21, le point 3 est modifié comme suit:
«     
3. en cas de condamnation, passée en force de chose jugée, à une peine d'emprisonnement, même avec sursis ou
     »
.
2. L'article 21 est complété par un point 4 libellé comme suit:
«     
4. si le volontaire constitue une menace pour la sécurité nationale ou la sûreté de l'État.
     »

Art. 3.

Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Défense,

Étienne Schneider

Cabasson, le 23 juillet 2016.

Henri


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