Règlement grand-ducal du 24 août 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 24 octobre 2011 fixant les conditions d'admission au stage, le déroulement du stage et l'examen de fin de stage ouvrant l'accès aux fonctions de formateur d'adultes.

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Règlement grand-ducal du 24 août 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 24 octobre 2011 fixant les conditions d'admission au stage, le déroulement du stage et l'examen de fin de stage ouvrant l'accès aux fonctions de formateur d'adultes.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue;

Vu la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e chance, notamment l'article 30;

Vu la loi du 22 mai 2009 portant création

a) d'un Institut national des langues,
b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise, notamment l'article 9;

Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics;

Les avis de la Chambre d'agriculture, de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ayant été demandés;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 1er, point b), du règlement grand-ducal du 24 octobre 2011 fixant les conditions d'admission au stage, le déroulement du stage et l'examen de fin de stage ouvrant l'accès aux fonctions de formateur d'adultes est remplacé par la disposition suivante:

«     
b) avoir réussi les épreuves préliminaires visant à vérifier les connaissances linguistiques dans les trois langues administratives du pays prévues à l'article 4 du présent règlement;
     »
.

Art. 2.

L'article 4, alinéa 3 du même règlement grand-ducal est remplacé par la disposition suivante:

«     

Elles portent sur les trois langues administratives officielles.

     »

Art. 3.

À l'article 8 du même règlement grand-ducal sont apportées les modifications suivantes:

1. L'alinéa 1er est remplacé par l'alinéa suivant:
«     

Nul ne peut être nommé à la fonction de formateur d'adultes s'il n'a pas passé avec succès l'examen clôturant le stage préparant à la fonction choisie, conformément à la loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale.

     »
2. Les alinéas 3, 4 et 5 sont supprimés.

Art. 4.

L'article 9 du même règlement grand-ducal est abrogé.

Art. 5.

Le chapitre III du même règlement grand-ducal est abrogé.

Art. 6.

Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

Palais de Luxembourg, le 24 août 2016.

Henri


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