Règlement grand-ducal du 24 août 2016 fixant les montants des produits standards servant à la détermination de la dimension économique d'une exploitation agricole.

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Règlement grand-ducal du 24 août 2016 fixant les montants des produits standards servant à la détermination de la dimension économique d'une exploitation agricole.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales, et notamment son article 2;

Vu le règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 portant exécution des titres I et II de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales, et notamment son article 2;

Vu l’avis de la Chambre d’agriculture;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les montants des produits standards sont fixés comme suit:

a) Productions végétales (montant par hectare en euros)

Blé tendre et épeautre

1.026

euros

Seigle

802

euros

Orge

756

euros

Avoine

598

euros

Triticale

799

euros

Maïs-grain

1.374

euros

Autres céréales

698

euros

Légumes secs

436

euros

Pommes de terre de consommation

8.352

euros

Plants de pommes de terre

6.293

euros

Colza et navette

1.187

euros

Plantes industrielles, non mentionnées ailleurs

1.257

euros

Légumes frais, melons et fraises en culture de plein champ

15.750

euros

Légumes frais, melons et fraises en culture maraîchère de plein air

46.206

euros

Légumes frais, melons et fraises sous serre

95.957

euros

Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières) de plein air

27.256

euros

Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières) sous serre

270.693

euros

Plantes fourragères - prairies temporaires

680

euros

Plantes fourragères - ensilage de maïs

1.147

euros

Plantes fourragères - légumineuses

680

euros

Plantes fourragères - autres

680

euros

Semences et plants de terres arables

1.207

euros

Autres cultures de terres arables

1.207

euros

Prairies permanentes

582

euros

Plantations d’arbres fruitiers et baies

13.237

euros

Vignes cultivées par des exploitants produisant eux-mêmes le vin

34.527

euros

Vignes cultivées par des exploitants ne produisant pas eux-mêmes le vin

13.540

euros

Pépinières

27.960

euros

Champignons (pour cinq récoltes par an; euros par are)

24.314

euros

Autres cultures permanentes (Sapins de Noël et autres)

11.184

euros

b) Productions animales (montant en euros par unité de bétail)

Chevaux de trait (y compris poulains) en propriété

452

euros

Equidés en pension (y compris poulains)

2.757

euros

Equidés (y compris poulains) en propriété

891

euros

Bovins de moins de 1 an

510

euros

Bovins mâles de 1 an à moins de 2 ans

569

euros

Bovins femelles de 1 an à moins de 2 ans

320

euros

Bovins mâles de 2 ans et plus

130

euros

Génisses de 2 ans et plus

130

euros

Vaches laitières

2.516

euros

Autres vaches

912

euros

Ovins femelles servant à la production de viande

138

euros

Ovins femelles servant à la production de lait

642

euros

Caprins servant à la production de viande

153

euros

Caprins servant à la production de lait

485

euros

Porcelets 8 - 30 kg (par tête)

18

euros

Truies reproductrices de 50 kg et plus

935

euros

Porcs à l’engrais > 30 kg (par tête)

86

euros

Porcs engraissés par autrui (par tête)

17

euros

Poulets de chair (par centaines)

532

euros

Poules pondeuses (par centaines)

3.633

euros

Autres volailles (par centaines)

3.770

euros

Lapines mères

122

euros

Lapins à l’engrais

10

euros

Abeilles (par ruche)

218

euros

Daims (femelles reproductrices)

223

euros

Art. 2.

Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Agriculture,
de la Viticulture et de la
Protection des consommateurs,

Fernand Etgen

Palais de Luxembourg, le 24 août 2016.

Henri


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