Règlement grand-ducal du 8 septembre 2016 fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et les branches fondamentales des classes de l'enseignement secondaire et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires.

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Règlement grand-ducal du 8 septembre 2016 fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et les branches fondamentales des classes de l'enseignement secondaire et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement secondaire, titre VI: de l'enseignement secondaire;

Vu la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée pilote;

Vu la loi modifiée du 21 juillet 2006 autorisant le Gouvernement à offrir des classes internationales préparant au diplôme du Baccalauréat international;

Vu la loi modifiée du 11 juillet 2007 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre, concernant la création d'un établissement d'enseignement secondaire germano-luxembourgeois, signé à Perl, le 4 décembre 2006;

Vu la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance;

Vu la loi du 24 août 2016 portant introduction du cours commun «vie et société» dans l'enseignement secondaire et secondaire technique;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'enseignement est dispensé dans les classes de l'enseignement secondaire suivant les grilles horaires en annexe du présent règlement.

Art. 2.

La promotion dans les classes de l'enseignement secondaire tient compte des coefficients des différentes branches ainsi que, le cas échéant, des branches fondamentales indiquées dans les grilles horaires en annexe du présent règlement.

Art. 3.

Au point 2 de l'article 3 du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires les mots «pour chaque lycée public du pays, appelé ci-après «lycée»» sont remplacés par ceux de «pour chaque lycée».

Art. 4.

Le règlement grand-ducal du 24 juillet 2015 fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et les branches fondamentales des classes de l'enseignement secondaire est abrogé avec effet au 15 septembre 2016.

Art. 5.

Le présent règlement est applicable à partir de l'année scolaire 2016/2017.

Art. 6.

Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

Château de Berg, le 8 septembre 2016.

Henri


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