Règlement grand-ducal du 8 septembre 2016 modifiant 1.le règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2000 concernant le travail de candidature;
2.le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l'évaluation et la promotion des élèves de l'enseignement secondaire technique et de l'enseignement secondaire;
3.le règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 portant institution et organisation des commissions
scolaires nationales pour les programmes de l'enseignement secondaire, ainsi que du cycle
inférieur, du régime préparatoire et du régime technique de l'enseignement secondaire technique et abrogeant
1.le règlement grand-ducal du 27 février 1989 concernant la composition et le fonctionnement du Conseil national de la formation morale et sociale;
2.le règlement grand-ducal du 10 août 1991 concernant les lignes directrices du programme, la durée et l'organisation du cours de formation morale et sociale ainsi que la formation des enseignants chargés de cours;
3.le règlement grand-ducal du 10 août 1991 concernant les lignes directrices du programme, la durée et l'organisation du cours d'instruction religieuse et morale ainsi que la formation des enseignants chargés de cours.

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Règlement grand-ducal du 8 septembre 2016 modifiant

1. le règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2000 concernant le travail de candidature;
2. le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l'évaluation et la promotion des élèves de l'enseignement secondaire technique et de l'enseignement secondaire;
3. le règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 portant institution et organisation des commissions scolaires nationales pour les programmes de l'enseignement secondaire, ainsi que du cycle inférieur, du régime préparatoire et du régime technique de l'enseignement secondaire technique

et abrogeant

1. le règlement grand-ducal du 27 février 1989 concernant la composition et le fonctionnement du Conseil national de la formation morale et sociale;
2. le règlement grand-ducal du 10 août 1991 concernant les lignes directrices du programme, la durée et l'organisation du cours de formation morale et sociale ainsi que la formation des enseignants chargés de cours;
3. le règlement grand-ducal du 10 août 1991 concernant les lignes directrices du programme, la durée et l'organisation du cours d'instruction religieuse et morale ainsi que la formation des enseignants chargés de cours.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement (Titre VI: De l'enseignement secondaire);

Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;

Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques;

Vu la loi du 24 août 2016 portant introduction du cours commun «vie et société» dans l'enseignement secondaire et secondaire technique;

Vu l'avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 9, alinéa 1 du règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2000 concernant le travail de candidature est remplacé par la disposition suivante:

«     

Le candidat dont le travail de candidature est accepté a droit à une nomination à la fonction de professeur, de professeur d'enseignement technique ou de maître d'enseignement.

     »

Art. 2.

L'article 6, alinéa 2 du règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l'évaluation et la promotion des élèves de l'enseignement secondaire technique et de l'enseignement secondaire est remplacé par la disposition suivante:

«     

La note obtenue dans la branche «Vie et société» est uniquement prise en compte pour le calcul de la moyenne générale annuelle.

     »

Art. 3.

L'article 10 du règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 portant institution et organisation des commissions scolaires nationales pour les programmes de l'enseignement secondaire, ainsi que du cycle inférieur, du régime préparatoire et du régime technique de l'enseignement secondaire technique est abrogé.

Art. 4.

Sont abrogés:

1. le règlement grand-ducal du 27 février 1989 concernant la composition et le fonctionnement du Conseil national de la formation morale et sociale;
2. le règlement grand-ducal du 10 août 1991 concernant les lignes directrices du programme, la durée et l'organisation du cours de formation morale et sociale ainsi que la formation des enseignants chargés de cours;
3. le règlement grand-ducal du 10 août 1991 concernant les lignes directrices du programme, la durée et l'organisation du cours d'instruction religieuse et morale ainsi que la formation des enseignants chargés de cours;

Art. 5.

Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur à la rentrée scolaire 2016/2017.

Art. 6.

Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse est chargé de l'exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

Château de Berg, le 8 septembre 2016.

Henri


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