Règlement grand-ducal du 13 septembre 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 31 juillet 2016 déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études secondaires techniques du régime technique et du régime de la formation de technicien - ancien régime.

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Règlement grand-ducal du 13 septembre 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 31 juillet 2016 déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études secondaires techniques du régime technique et du régime de la formation de technicien – ancien régime.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;

Vu la loi modifiée du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l'Éducation nationale et le ministère de la Santé;

Vu la loi modifiée du 10 août 2005 portant création d'un lycée technique pour professions éducatives et sociales;

Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle;

Vu les avis de la Chambre d'agriculture, de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers;

L’avis de la Chambre des salariés ayant été demandé;

L’avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé ayant été demandé;

Vu l'article 2, paragraphe 1er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. Ier.

À l'article 1er, les termes «division chimique» sont remplacés par ceux de «division administrative et commerciale».

Art. II.

À l'annexe au règlement grand-ducal sont apportées les modifications suivantes:

1. Elle est complétée par le tableau en annexe «Régime de la formation de technicien – ancien régime, division administrative et commerciale».
2. Le tableau «Régime de la formation de technicien – ancien régime, division chimique» est supprimé.

Art. III.

Le présent règlement entre en vigueur à partir de l'année scolaire 2016/2017.

Art. IV.

Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse, est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

Palais de Luxembourg, le 13 septembre 2016.

Henri


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