Règlement grand-ducal du 13 septembre 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 8 septembre 2016 fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l'enseignement secondaire technique et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires techniques et de l'examen de fin d'études de la formation de technicien.

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Règlement grand-ducal du 13 septembre 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 8 septembre 2016 fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l'enseignement secondaire technique et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires techniques et de l'examen de fin d'études de la formation de technicien.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;

Vu la loi modifiée du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l'Éducation nationale et le ministère de la Santé;

Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques;

Vu la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée pilote;

Vu la loi modifiée du 10 août 2005 portant création d'un Lycée technique pour professions éducatives et sociales;

Vu la loi du 16 mars 2007 portant - 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue - 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation;

Vu la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance;

Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est

a. du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles;
b. de la prestation temporaire des services;

Vu la loi du 1er mars 2013

1. portant approbation de l'Accord signé à Luxembourg le 21 mars 2012 entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre modifiant l'article 3 de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre concernant la création d'un établissement d'enseignement secondaire germano-luxembourgeois, signé à Perl, le 4 décembre 2006 et
2. autorisant le Gouvernement à procéder aux engagements à titre permanent pour les besoins spécifiques du Service de psychologie et d'orientation scolaires au sein du «Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl»;

Vu la loi du 24 août 2016 portant introduction du cours commun «vie et société» dans l'enseignement secondaire et secondaire technique et modifiant

1) la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, (Titre VI: de l'enseignement secondaire),
2) la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue,
3) la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote.

Vu les avis de la Chambre d'agriculture, de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés;

L’avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé ayant été demandé;

Vu l'article 2, paragraphe 1er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. Ier.

À l'annexe du règlement grand-ducal du 8 septembre 2016 fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l'enseignement secondaire technique et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires techniques et de l'examen de fin d'études de la formation de technicien sont apportées les modifications suivantes:

1. Dans le tableau «Enseignement secondaire technique, régime technique, division technique générale, section technique générale», la branche «questions philosophiques» est remplacée par la branche «vie et société» pour les classes 12GE et 13GE.
2. Dans le tableau «Enseignement secondaire technique, régime technique, division technique générale, section informatique», la branche «questions philosophiques» est remplacée par la branche «vie et société» pour les classes 12GI et 13GI
3. Elle est complétée par le tableau «Enseignement secondaire technique, régime de la formation de technicienancien régime, division administrative et commerciale».
4. Le tableau «Enseignement secondaire technique, régime de la formation de technicien-ancien régime, division chimique» est supprimé.

Art. II.

Le présent règlement entre en vigueur au début de l'année scolaire 2016/2017.

Art. III.

Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

Palais de Luxembourg, le 13 septembre 2016.

Henri


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