Règlement grand-ducal du 15 septembre 2016 relatif à la participation du Luxembourg à la mission civile de l'Union européenne de renforcement des forces de sécurité intérieure au Mali.

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Règlement grand-ducal du 15 septembre 2016 relatif à la participation du Luxembourg à la mission civile de l'Union européenne de renforcement des forces de sécurité intérieure au Mali.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales et notamment son article 9;

Vu la décision du Conseil de Gouvernement du 25 mars 2016 et après consultation le 7 mars 2016 de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration de la Chambre des députés;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'avis de la Conférence des présidents de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes, de Notre Ministre de la Sécurité intérieure et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le Luxembourg participe à la mission civile de l'Union européenne au Mali pour la durée de son mandat.

Art. 2.

La contribution luxembourgeoise comprend jusqu'à deux membres de la Police grand-ducale.

Art. 3.

Les membres de la Police grand-ducale participant à la mission civile au Mali sont désignés par le Ministre de la Sécurité intérieure sur avis du Directeur général de la Police.

Art. 4.

La mission des membres de la Police grand-ducale consiste à accomplir une tâche en relation avec le mandat de la mission qui est axé sur le conseil stratégique et la formation des forces de sécurité intérieure du Mali (la police, la gendarmerie et la garde nationale).

Art. 5.

Pour la durée de leur mission, les membres de la Police grand-ducale restent entièrement sous le commandement de la Police grand-ducale. La Police grand-ducale transfère le contrôle opérationnel au chef de mission désigné par l'Union européenne.

Art. 6.

Les membres de la Police grand-ducale ont le droit de retourner au Luxembourg pour une durée de dix jours une fois par période de six mois. Les frais de transport sont à charge de l'Etat.

Art. 7.

Les membres de la Police grand-ducale, sur décision du ministre ayant la Sécurité intérieure dans ses attributions, bénéficient d'un congé spécial de fin de mission d'un maximum de cinq jours.

Art. 8.

Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes et Notre Ministre de la Sécurité intérieure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Affaires étrangères et européennes,

Jean Asselborn

Le Ministre de la Sécurité intérieure,

Etienne Schneider

Palais de Luxembourg, le 15 septembre 2016.

Henri

Doc. parl. 6991; sess. ord. 2015-2016.


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