Règlement grand-ducal du 4 octobre 2016 relatif à la prolongation de la participation du Luxembourg à la mission civile de l'Union européenne EUCAP Sahel Niger.

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Règlement grand-ducal du 4 octobre 2016 relatif à la prolongation de la participation du Luxembourg à la mission civile de l'Union européenne EUCAP Sahel Niger.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales, et notamment son article 9;

Vu la décision du Gouvernement en conseil du 3 juin 2016 et après consultation le 23 mai 2016 de la Commision des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration de la Chambre des députés;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'avis de la Conférence des présidents de la Chambre des députés;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes et de Notre Ministre de la Sécurité intérieure et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le Luxembourg participe à la mission civile menée par l'Union européenne au Niger, appelée EUCAP Sahel Niger, jusqu'à échéance du mandat de la mission.

Art. 2.

La contribution luxembourgeoise comprend jusqu'à deux membres de la Police grand-ducale.

Art. 3.

Les membres de la Police grand-ducale participant à la mission civile EUCAP Sahel Niger sont désignés par le Ministre de la Sécurité intérieure sur avis du Directeur général de la police.

Art. 4.

La mission des membres de la Police grand-ducale consiste à participer aux activités prévues dans le cadre du mandat de la mission (assistance sous forme de conseil et de formations aux différentes composantes des forces de sécurité nigériennes).

Art. 5.

Pour la durée de la mission, les membres de la Police grand-ducale restent placés sous l'autorité de leur corps organique. Le contrôle opérationennel est transféré au chef de mission désigné par l'Union européenne.

Art. 6.

Les membres de la Police grand-ducale ont le droit de retourner au Luxembourg pour une durée de dix jours une fois par période de six mois.

Art. 7.

Les membres de la Police grand-ducale, sur décision du ministre ayant la Sécurité intérieure dans ses attributions, bénéficient d'un congé spécial de fin de mission d'un maximum de cinq jours.

Art. 8.

Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes et Notre Ministre de la Sécurité intérieure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre des Affaires étrangères et européennes,

Jean Asselborn

Le Ministre de la Sécurité intérieure,

Etienne Schneider

Palais de Luxembourg, le 4 octobre 2016.

Henri

Doc. parl. 7002; sess. ord. 2015-2016.


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