Règlement grand-ducal du 14 décembre 2016 portant modification du règlement grand-ducal du 7 juin 2000 concernant la commercialisation des semences de betteraves.

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Règlement grand-ducal du 14 décembre 2016 portant modification du règlement grand-ducal du 7 juin 2000 concernant la commercialisation des semences de betteraves.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 18 mars 2008 sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques;

Vu la directive 2002/54/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de betteraves;

Vu la directive d'exécution (UE) 2016/317 de la Commission du 3 mars 2016 modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE et 2002/57/CE du Conseil en ce qui concerne l'étiquette officielle des emballages de semences;

Vu les avis de la Chambre d'agriculture et de la Chambre de commerce;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

A la suite de la section A. I. de l'annexe III du règlement grand-ducal du 7 juin 2000 concernant la commercialisation des semences de betteraves, désigné ci-après le «règlement», il est inséré un point 2bis, libellé comme suit:

«     
2bis. Numéro d'ordre attribué officiellement
     »

Art. 2.

A la section A. de l'annexe IV du règlement, le tiret suivant est inséré entre le premier et le deuxième tiret:

«     
Numéro d'ordre attribué officiellement
     »
.

A la section C. de l'annexe IV du règlement, le tiret suivant est inséré entre le premier et le deuxième tiret:

«     
Numéro d'ordre attribué officiellement
     »
.

Art. 3.

Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs,

Fernand Etgen

Palais de Luxembourg, le 14 décembre 2016.

Henri


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