Règlement grand-ducal du 14 décembre 2016 relatif à la marque nationale des eaux-de-vie naturelles.
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 11 octobre 1996 relatif à la marque nationale des eaux-de-vie naturell (...) (Mémorial A n° 74 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 1990 relatif aux boissons spiritueuses. (Mémorial A n° 38 de 1990)
- Arrêté grand-ducal du 20 janvier 1961, portant abrogation de l'article 10 de l'arrêté grand-ducal du 11 novembre (...) (Mémorial A n° 4 de 1961)
- Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1959, concernant le contrôle des eaux-de-vie et liqueurs. (Mémorial A n° 53 de 1959)
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