Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 déterminant, en application de l'article 36 de la loi du 23 décembre 2016 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2017, les adaptations à apporter aux coefficients de la nomenclature des laboratoires d'analyses médicales et de biologie clinique et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des laboratoires d'analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l'assurance maladie.

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Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 déterminant, en application de l’article 36 de la loi du 23 décembre 2016 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2017, les adaptations à apporter aux coefficients de la nomenclature des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie.



Nous Henri Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 36 de la loi du 23 décembre 2016 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2017;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons :

Art. 1er.

Les coefficients des actes portant les codes énumérés ci-dessous de la première partie intitulée  « Actes techniques »  de l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie sont fixés comme suit:

«     

Chapitre 3

-Chimie biologique

Section 1

-Sérum / Plasma

Sous-section 1

-Glucides et lipides

Code

Libellé

Coefficient

LC006

Hb A 1 c, hémoglobine glyquée

26,00

LC019

Lp (a) - Lipoprotéine (a)

24,00

Sous-section 2

- Protéines

Code

Libellé

Coefficient

LC027

Immunoélectrophorèse des protéines et protéines totales (non cumulable à LC026)

33,00

LC033

lgA - immunoglobulines A

24,00

LC034

IgM - immunoglobulines M

24,00

LC035

IgG - immunoglobulines G

24,00

LC042

CRP - Protéine C réactive, dosage

22,00

LC055

Myoglobine

40,00

LC056

Troponine T ou I

40,00

LC060

Homocystéine

55,00

LC062

Peptide natriurétique (BNP, NT-proBNP): Acte réservé exclusivement à la recherche d’une dyspnée aiguë pour l’élimination d’une insuffisance cardiaque aiguë ou chronique, non applicable pour le suivi d’une thérapie

72,00

Sous-section 3

-Marqueurs tumoraux (non hormonaux)

Sous-section 5

-Electrolytes, équilibre acido-basique

Sous-section 6

-Enzymes

Sous-section 7

-Vitamines, divers

Section 2

-Urines

Sous-section 3

- Protéines, porphyrines

Chapitre 4

-Hormones

Section 1

-Thyroïde

Section 2

-PTH – métabolisme osseux

Section 3

-Nutrition et croissance

Section 4

-Androgènes

Section 5

-Hormones en gynécologie

Section 6

- Glandes surrénales

Chapitre 5

-Immunologie

Section 1

-Allergie

Section 2

- Recherche d’autoanticorps dans les maladies autoimmunes

Sous-section 2

-Affections endocriniennes

Chapitre 6

-Médicaments, substances toxiques

Section 2

-Intoxications / substances toxiques

Sous-section 1

-Métaux et autres éléments

Chapitre 7

-Hématologie

Section 1

-Cytologie (sang et moelle hématopoïétique)

Section 3

-Hémostase et coagulation

Chapitre 9

-Sérologie des maladies infectieuses et parasitaires

Recherche dans le sérum, le LCR, un liquide de ponction

Section 1

-Sérologie bactérienne

Section 3

-Sérologie des parasitoses à protozoaires

Section 5

-Sérologie des maladies à virus
     »

Art. 2.

Sauf disposition contraire du présent règlement, les stipulations conventionnelles restent applicables.

Art. 3.

Le présent règlement entre en vigueur au 1er janvier 2017.

Art. 4.

Notre Ministre de la Sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Sécurité sociale,

Romain Schneider

Crans, le 23 décembre 2016.

Henri


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