Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant modification du règlement grand-ducal du 31 mai 2015 relatif à la participation de l'Armée luxembourgeoise à la mission «Resolute Support» en Afghanistan.

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Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant modification du règlement grand-ducal du 31 mai 2015 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la mission «Resolute Support» en Afghanistan.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la fiche financière;

Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d’organisations internationales;

Vu la décision du Gouvernement en conseil du 15 septembre 2016 et après consultation le 12 septembre 2016 de la Commission des affaires étrangères et européennes, de la défense, de la coopération et de l’immigration de la Chambre des députés;

Notre Conseil d’État entendu;

De l’avis de la Conférence des présidents de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes, de Notre Ministre de la Défense et de Notre Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons :

Art. 1er.

L’article 1er du règlement grand-ducal du 31 mai 2015 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la mission «Resolute Support» en Afghanistan est remplacé comme suit:

«     

Art. 1er. La participation du Luxembourg à la mission «Resolute Support» en Afghanistan est prolongée jusqu’au 1er juillet 2018 au plus tard.

     »

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes, Notre Ministre de la Défense et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Affaire étrangères,

Jean Asselborn

Le Ministre de la Défense,

Etienne Schneider

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Crans, le 23 décembre 2016.

Henri

Doc. parl. 7066; sess.ord. 2015-2016 et 2016-2017


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