Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant modification du règlement grand-ducal du 5 juillet 2016 relatif à la participation du Luxembourg à l'opération militaire de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA).

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Règlement grand-ducal 23 décembre 2016 portant modification du règlement grand-ducal du 5 juillet 2016 relatif à la participation du Luxembourg à l’opération militaire de l’Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA).

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la fiche financière;

Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d’organisations internationales;

Vu la décision du Gouvernement en conseil du 14 octobre 2016 et après consultation le 17 octobre 2016 de la Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense, de la Coopération et de l’Immigration de la Chambre des députés;

Notre Conseil d’État entendu;

De l’avis de la Conférence des présidents de la Chambre des députés;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes, de Notre Ministre de la Défense et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons :

Art. 1er.

L’article 1er du règlement grand-ducal modifié du 5 juillet 2016 relatif à la participation du Luxembourg à l’opération militaire de l’Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) est modifié comme suit:

«     

Art. 1er. Le Luxembourg participe, dans le cadre du Corps européen, à la mission militaire de formation de l’Union européenne (EUTM RCA) mise en place en République centrafricaine jusqu’au 31 janvier 2017 au plus tard.

     »

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes, Notre Ministre de la Défense et Notre Ministre des Finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Affaires étrangères,

Jean Asselborn

Le Ministre de la Défense,

Etienne Schneider

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Crans, le 23 décembre 2016.

Henri

Doc. parl. 7081; sess.ord. 2016-2017


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