Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant abrogation de 1. l'arrêté royal grand-ducal du 20 avril 1854 concernant la publication du Mémorial législatif et administratif; 2. l'arrêté royal grand-ducal modifié du 21 septembre 1859 concernant la publication du Mémorial en deux parties; 3. le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 1961 relatif aux trois recueils du Mémorial.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant abrogation de

1. l’arrêté royal grand-ducal du 20 avril 1854 concernant la publication du Mémorial législatif et administratif
2. l’arrêté royal grand-ducal modifié du 21 septembre 1859 concernant la publication du Mémorial en deux parties;
3. le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 1961 relatif aux trois recueils du Mémorial.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 23 décembre 2016 concernant le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg;

Notre Conseil d’État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre aux Relations avec le Parlement et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons :

Art. 1er.

Sont abrogés:

1. l’arrêé royal grand-ducal du 20 avril 1854 concernant la publication du Mémorial législatif et administratif;
2. l’arrêté royal grand-ducal modifié du 21 septembre 1859 concernant la publication du Mémorial en deux parties;
3. le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 1961 relatif aux trois recueils du Mémorial.

Art. 2.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Art. 3.

Notre Ministre aux Relations avec le Parlement est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre aux Relations avec le Parlement,

Fernand Etgen

Crans, le 23 décembre 2016.

Henri


Retour
haut de page