Règlement grand-ducal du 20 janvier 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N31 entre Dudelange et Bettembourg à l’occasion de travaux routiers.

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Règlement grand-ducal du 20 janvier 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N31 entre Dudelange et Bettembourg à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons :

Art. 1er.

Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.

- sur la N31 (PK 4.955 – 5.545) entre Dudelange et Bettembourg.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C, 14 adapté et C, 13aa.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 20 janvier 2017.

Henri


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