Règlement grand-ducal du 2 février 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 14 juillet 2005 concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission interdépartementale du développement durable.

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Règlement grand-ducal du 2 février 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 14 juillet 2005 concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission interdépartementale du développement durable.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 8 de la loi du 25 juin 2004 relative à la coordination de la politique nationale de développement durable ;

Vu la fiche financière ;

Notre Conseil d’État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement et après délibération du Gouvernement en conseil :

Arrêtons :

Art. 1er.

(1)

« L’article 1 er, paragraphe 1 er du règlement grand-ducal du 14 juillet 2005 concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission interdépartementale du développement durable est modifié comme suit:
«     

Art. 1

(1)

La Commission se compose de vingt-trois membres délégués des départements ministériels et de l’administration suivants:

1. Un représentant du Premier ministre;
2. Un représentant du ministre ayant les Affaires étrangères et européennes dans ses attributions;
3. Un représentant du ministre ayant la Coopération au développement et l’Action humanitaire dans ses attributions;
4. Un représentant du ministre ayant l’Agriculture dans ses attributions;
5. Un représentant du ministre ayant l’Aménagement du territoire dans ses compétences;
6. Un représentant du ministre ayant l’Environnement dans ses attributions;
7. Un représentant du ministre les Transports ayant dans ses compétences;
8. Un représentant du ministre ayant les Travaux publics dans ses compétences;
9. Un représentant du ministre ayant l’Economie dans ses attributions;
10. Un représentant du ministre ayant l’Education nationale, l’Enfance et la Jeunesse dans ses attributions;
11. Un représentant du ministre ayant l’Egalité des chances dans ses attributions;
12. Un représentant du ministre ayant la Recherche dans ses attributions;
13. Deux représentants ministre ayant la Famille, de l’Intégration et de la Grande Région (lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale et accueil et l’intégration des étrangers) dans ses attributions;
14. Un représentant du ministre ayant les Finances dans ses attributions;
15. Un représentant du ministre ayant l’Intérieur dans ses attributions;
16. Un représentant du ministre ayant la Justice dans ses compétences;
17. Un représentant du ministre ayant le Travail, l’Emploi et l’Economie sociale et solidaire dans ses attributions;
18. Un représentant du ministre ayant le Logement dans ses attributions;
19. Un représentant du ministre ayant la Santé dans ses attributions;
20. Un représentant du ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions;
21. Un représentant du ministre ayant les Sports dans ses attributions;
22. Un représentant du ministre ayant le Service des Statistiques et des Etudes économiques dans ses attributions.

La Commission est placée sous l’autorité du ministre ayant l’Environnement dans ses attributions et est présidée par le représentant de celui-ci. Les représentants respectifs du ministre ayant dans ses attributions la Coopération au développement et l’Action humanitaire et du ministre ayant l’Economie dans ses attributions, exercent les fonctions respectivement du premier et du deuxième vice-président, appelés à remplacer dans l’ordre le président en cas d’empêchement de celui-ci. »

     »

Art. 2.

Notre Ministre de l’Environnement est chargé de l’exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de l’Environnement,

Carole Dieschbourg

Palais de Luxembourg, le 2 février 2017

Henri



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