Règlement grand-ducal du 3 février 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2017.

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Règlement grand-ducal du 3 février 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2017.

Vu la loi du 23 décembre 2016 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2017 ;

Vu le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2017 ;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

L’article 3, alinéa 2, du règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2017 est remplacé par le texte suivant :

«     

Les dépenses à charge du crédit inscrit à l’article 30.6.74.301 sont ordonnancées par le Premier Ministre, Ministre d’Etat, par le ministre ayant dans ses attributions l’Immigration ainsi que par le ministre ayant dans ses attributions les Travaux publics.

     »

Art. 2.

Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Château de Berg, le 3 février 2017.

Henri


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