Règlement grand-ducal du 3 mars 2017 concernant la réglementation de la circulation sur la N18 au lieu-dit « Marbourg ».

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Règlement grand-ducal du 3 mars 2017 concernant la réglementation de la circulation sur la N18 au lieu-dit « Marbourg ».

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons :

Art. 1er.

A l’endroit ci-après, il est interdit aux conducteurs de véhicules de tourner à gauche:


- sur la N18 (P.K. 0) à l’intersection avec la N7 (P.K. 58.940).


Cette disposition est indiquée par le signal C,11a.

Art. 2.

A l’endroit ci-après, les conducteurs de véhicules qui circulent sur la voie citée en premier lieu doivent céder le passage aux conducteurs de véhicules qui circulent dans les deux sens sur la voie citée en second lieu:


- la N18 (P.K. 0), à la N7 (P.K. 58.940).


Cette disposition est indiquée par le signal B,1.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,

François Bausch

Château de Berg, le 3 mars 2017.

Henri


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