Règlement grand-ducal du 15 mars 2017 concernant la réglementation de la circulation sur le CR314 entre Eschdorf et Lultzhausen.

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Règlement grand-ducal du 15 mars 2017 concernant la réglementation de la circulation sur le CR314 entre Eschdorf et Lultzhausen.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons :

Art. 1er.

A l’endroit ci-après, les conducteurs de véhicules qui circulent sur la voie citée en premier lieu doivent marquer l’arrêt et céder le passage aux conducteurs de véhicules qui circulent dans les deux sens sur la voie citée en second lieu:

- le CR314 (PK 17 290), à la N27.

Cette disposition est indiquée par le signal B,2a.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 15 mars 2017.

Henri


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