Règlement grand-ducal du 15 mars 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12, le CR334 et le CR333b, à l’occasion de travaux routiers.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 15 mars 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12, le CR334 et le CR333b, à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons :

Art. 1er.

Pendant la phase d’exécution des travaux, aux endroits ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs :

- sur la N12 (PK 76900 – 79880) entre les lieux-dits « Emeschbaach » et « Legay »;
- sur le CR334 (PK 4840 – 6671) entre le lieu-dit « Boxhorn-Pont » et Asselborn.

Cette disposition est indiquée par le signal C,2.

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

A l’endroit ci-après, l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée dépasse 3,5 tonnes, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs :

- sur le CR333b (PK 0 – 1830) entre Weiler et le lieu-dit « Emeschbaach »

Cette disposition est indiquée par le signal C,3e adapté et complété par un panneau additionnel portant l’inscription « excepté riverains et fournisseurs ».

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 15 mars 2017.

Henri



Retour
haut de page