Règlement grand-ducal du 24 mars 2017 fixant le début de l’heure légale d’été pour l'année 2017.

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Règlement grand-ducal du 24 mars 2017 fixant le début de l’heure légale d’été pour l'année 2017.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 17 mars 1977 concernant l'heure légale;

Vu la directive 2000/84/CE du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 19 janvier 2001 concernant les dispositions relatives à l'heure d'été;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Vu l’article 9 de l’arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal et considérant qu’il y a urgence extrême;

Arrêtons :

Art. 1er.

Dans la nuit du 25 mars au 26 mars 2017 à 2h temps local (à 1h temps universel), le temps sera avancé d'une heure.

Art. 2.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Art. 3.

Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Vice-Premier Ministre,

Etienne Schneider

Château de Berg, le 24 mars 2017.

Henri


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