Règlement grand-ducal du 1er avril 2017 relatif aux mesures de sécurité applicables dans certains tunnels routiers.

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Règlement grand-ducal du 1er avril 2017 relatif aux mesures de sécurité applicables dans certains tunnels routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 21 novembre 2007 concernant la sécurité dans certains tunnels routiers et notamment son article 1er paragraphe 3;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et de Notre Ministre du Travail, de l’Emploi, de l’Economie sociale et solidaire et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons :

Art. 1er.

Les dispositions de la loi du 21 novembre 2007 concernant la sécurité dans certains tunnels routiers s’appliquent aux tunnels routiers suivants:

Route du Nord:
(a) Mersch
(b) Gousselerbierg
(c) Grouft
(d) Stafelter
Liaison Micheville: Tranchée couverte « Central Gate ».

Art. 2.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et Notre Ministre du Travail, de l’Emploi, de l’Economie sociale et solidaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,

François Bausch

Le Ministre du Travail, de l’Emploi,
de l’Economie sociale et solidaire,

Nicolas Schmit

Château de Berg, le 1er avril 2017.

Henri



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