Règlement grand-ducal du 7 avril 2017 concernant le cours et l’examen « Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg », organisés dans le cadre des procédures d’acquisition de la nationalité luxembourgeoise.

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Règlement grand-ducal du 7 avril 2017 concernant le cours et l’examen « Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg », organisés dans le cadre des procédures d’acquisition de la nationalité luxembourgeoise.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise, et notamment son article 16;

Vu la loi modifiée du 19 juillet 1991 portant création d’un Service de la Formation des Adultes;

Vu la fiche financière;

Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés;

L’avis de la Chambre d’agriculture ayant été demandé;

Notre Conseil d’État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice, de Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, de Notre Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons :

Art. 1er.

Un programme du cours « Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg » ainsi qu’une documentation permettant de préparer l’examen sont publiés par le ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions, ci-après désigné « ministre ».

Art. 2.

Le cours et l’examen, organisés dans les langues administratives telles que déterminées par la loi du 24 février 1984 sur le régime des langues ainsi qu’en langue anglaise, ont lieu, suivant les besoins, dans différentes régions du pays.

La durée de l’examen est limitée à une heure.

Art. 3.

Le certificat « Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg » est délivré par le directeur du Service de la formation des adultes en cas de réussite de l’examen respectivement sur base des listes de présence attestant la participation à vingt-quatre heures de cours.

Art. 4.

Est allouée aux personnes chargées de la tenue du cours, une indemnité de 100 euros, à la valeur de l’indice 833,36 des prix à la consommation au 1er octobre 2016, par heure de cours et comprenant la préparation du cours, la tenue du cours et les frais de déplacement.

Est allouée aux personnes chargées du développement du cours, de l’élaboration des questions d’examen, de l’appréciation des réponses ou de la surveillance des épreuves, une indemnité de 50 euros, à la valeur de l’indice 833,36 des prix à la consommation au 1er octobre 2016, par heure.

Art. 5.

Notre Ministre de la Justice, Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement, qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Justice,

Félix Braz

Le Ministre de l'Éducation nationale,
de l’Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Palais de Luxembourg, le 7 avril 2017.

Henri



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