Règlement grand-ducal du 17 mai 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 15 novembre 2011 portant détermination des modalités de désignation des représentants des étrangers au Conseil national pour étrangers, ainsi que leur répartition par nationalités.

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Règlement grand-ducal du 17 mai 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 15 novembre 2011 portant détermination des modalités de désignation des représentants des étrangers au Conseil national pour étrangers, ainsi que leur répartition par nationalités.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 19 de la loi du 16 décembre 2008 concernant l’accueil et l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg;

Vu l’article 2, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Famille et de l’Intégration et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal du 15 novembre 2011 portant détermination des modalités de désignation des représentants des étrangers au Conseil national pour étrangers, ainsi que leur répartition par nationalités est modifié comme suit:

A l’article 2 (1), la liste des Etats membres de l’Union européenne est complétée comme suit:

Membres effectifs

Membres suppléants

Portugal

3

3

France

2

2

Italie

1

1

Belgique

1

1

Allemagne

1

1

Royaume-Uni

1

1

Pays-Bas

1

1

Espagne

5

5

Pologne

Danemark

Suède

Roumanie

Grèce

Irlande

Finlande

Hongrie

République tchèque

Autriche

Bulgarie

Slovaquie

Lituanie

Estonie

Slovénie

Lettonie

Croatie

Malte

Chypre

Art. 2.

Notre Ministre de la Famille et de l’Intégration est chargée de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Famille et de l’Intégration,

Corinne Cahen

Palais de Luxembourg, le 17 mai 2017.

Henri


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