Règlement grand-ducal du 24 mai 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N14 entre Diekirch et le lieu-dit « Moschbierg » et sur le CR356 entre Gilsdorf et le lieu-dit « Broderbour » à l’occasion de travaux routiers.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 24 mai 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N14 entre Diekirch et le lieu-dit « Moschbierg » et sur le CR356 entre Gilsdorf et le lieu-dit « Broderbour » à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons :

Art. 1er.

Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier :

- sur la N14 (PK 1.100 – 1.800) entre Diekirch et le lieu-dit « Moschbierg ».

Cette disposition est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

La vitesse maximale est limitée dans les deux sens à 30 km/heure sur le CR356 (PK 1.590 – 1.690) à Gilsdorf et à 50 km/heure sur le CR356 (PK 3.160 – 3.460) au lieu-dit « Broderbour ».

Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.

Art. 3.

Aux endroits ci-après, il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues :

- sur le CR356 (PK 1.590 – 1.690) à Gilsdorf ;
- sur le CR356 (PK 3.160 – 3.460) au lieu-dit « Broderbour ».

Cette disposition est indiquée par le signal C,13aa.

Art. 4.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 5.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 24 mai 2017.

Henri


Retour
haut de page