Règlement grand-ducal du 24 mai 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N14 à Diekirch et sur le CR356A à Gilsdorf à l’occasion de travaux routiers.

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Règlement grand-ducal du 24 mai 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N14 à Diekirch et sur le CR356A à Gilsdorf à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons :

Art. 1er.

Pendant la phase d’exécution des travaux aux endroits ci-après, l’accès est interdit aux véhicules ayant un poids en charge supérieur à 3,5 tonnes à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs :

- sur la N14 (PK 0.100 - 0.450) à Diekirch ;
- sur le CR356A (PK 0.000 - 0.395) à Gilsdorf.

Cette disposition est indiquée par le signal C,7 adapté, complété par le tableau additionnel portant l’inscription « excepté riverains et fournisseurs ».

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 24 mai 2017.

Henri


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