Règlement grand-ducal du 29 juin 2017 portant fixation des délimitations et des sièges des régions de l’enseignement fondamental.

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Règlement grand-ducal du 29 juin 2017 portant fixation des délimitations et des sièges des régions de l’enseignement fondamental.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental et notamment ses articles 59 et 63;

L’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandé;

Vu l’article 2, paragraphe 1er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons :

Art. 1er.

Les quinze régions de l’enseignement fondamental sont délimitées par répartition de communes, à savoir :

Région 1 : La Ville de Luxembourg.

Région 2 : Les communes de Bertrange, Kehlen, Koerich, Kopstal, Mamer, Steinfort et Strassen.

Région 3 : Les communes de Dippach, Garnich, Käerjeng et Pétange.

Région 4 : La Ville de Differdange.

Région 5 : Les communes de Sanem, Schifflange, Leudelange, Mondercange et Reckange-sur-Mess.

Région 6 : La Ville d’Esch-sur-Alzette.

Région 7 : La Ville de Dudelange, la Ville de Rumelange et la commune de Kayl.

Région 8 : Les communes de Bettembourg, Frisange, Hesperange, Roeser et Weiler-la-Tour.

Région 9 : La Ville de Remich et les communes de Bous, Dalheim, Lenningen, Mondorf-les-Bains, Sandweiler, Schengen, Stadtbredimus et Waldbredimus.

Région 10 : La Ville de Grevenmacher et les communes de Bech, Betzdorf, Biwer, Flaxweiler, Manternach, Mertert, Niederanven, Schuttrange et Wormeldange.

Région 11 : La Ville d’Echternach et les communes de Beaufort, Berdorf, Consdorf, Heffingen, Junglinster, Mompach, Rosport et Waldbillig.

Région 12 : Les communes de Bissen, Fischbach, Larochette, Lintgen, Lorentzweiler, Mersch, Nommern, Steinsel et Walferdange.

Région 13 : Les communes de Beckerich, Boevange-sur-Attert, Contern, Ell, Grosbous, Hobscheid, Mertzig, Préizerdaul, Rambrouch, Redange, Saeul, Septfontaines, Tuntange, Useldange, Vichten et Wahl.

Région 14 : La Ville de Diekirch, la Ville d’Ettelbruck, la Ville de Vianden et les communes de la Vallée de l’Ernz, Bettendorf, Bourscheid, Colmar-Berg, Erpeldange, Feulen, Parc Hosingen, Putscheid, Reisdorf, Schieren et Tandel.

Région 15 : La Ville de Wiltz et les communes de Boulaide, Clervaux, Esch-sur-Sûre, Goesdorf, Kiischpelt, Lac de la Haute-Sûre, Troisvierges, Weiswampach, Wincrange et Winseler.

Art. 2.

Les sièges des différentes régions de l’enseignement fondamental sont fixés comme suit :

Région 1 : La Ville de Luxembourg.

Région 2 : La commune de Mamer.

Région 3 : La commune de Pétange.

Région 4 : La Ville de Differdange.

Région 5 : La commune de Sanem.

Région 6 : La Ville d’Esch-sur-Alzette.

Région 7 : La Ville de Dudelange.

Région 8 : La commune de Bettembourg.

Région 9 : La Ville de Remich.

Région 10 : La Ville de Grevenmacher.

Région 11 : La Ville d’Echternach.

Région 12 : La commune de Mersch.

Région 13 : La commune de Redange.

Région 14 : La Ville de Diekirch.

Région 15 : La Ville de Wiltz.

Art. 3.

Le règlement grand-ducal du 13 mai 2009 portant a) fixation du nombre et des délimitations des arrondissements d’inspection de l’enseignement fondamental ; b) fixation du nombre et délimitations des bureaux régionaux de l’inspection de l’enseignement fondamental est abrogé.

Art. 4.

Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l'Éducation nationale,
de l’Enfance et de la Jeunesse

Claude Meisch

Palais de Luxembourg, le 29 juin 2017.

Henri


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