Règlement grand-ducal du 7 juillet 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR314 entre le lieu-dit « Carlshof » et Oberfeulen à l’occasion de travaux routiers.

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Règlement grand-ducal du 7 juillet 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR314 entre le lieu-dit « Carlshof » et Oberfeulen à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

À l’endroit ci-après, l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée dépasse 3,5 tonnes, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs:

- sur le CR314 (PK 0 - 3.210) entre le lieu-dit « Carlshof » et Oberfeulen.

Cette disposition est indiquée par le signal C,3e adapté, complété par le panneau additionnel portant l’inscription « excepté riverains et fournisseurs ».

Art. 2.

À l’endroit ci-après, la chaussée est rétrécie sur une voie et les conducteurs de véhicules et d’animaux circulant dans un sens doivent céder le passage à ceux qui viennent en sens inverse, conformément aux articles 127 et 137 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques:

- sur le CR314 (PK 2.550 – 2.625) entre le lieu-dit « Carlshof » et Oberfeulen.

Cette disposition est indiquée par le signal B,5. Les signaux B,6 et A,4a sont également mis en place.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 7 juillet 2017.

Henri



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