Règlement grand-ducal du 7 juillet 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Stadtbredimus et Hëttermillen à l’occasion de travaux routiers.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 7 juillet 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Stadtbredimus et Hëttermillen à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons :

Art. 1er.

Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 70 km/heure dans les deux sens :

- sur la N10 (PK 12.850 – 16.444) entre Stadtbredimus et Hëttermillen.

Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.

Art. 2.

Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 50 km/heure dans les deux sens :

- sur la N10 (PK 16.760 – 16.930) à Hëttermillen à la hauteur de l’accès chantier.

Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 7 juillet 2017.

Henri



Retour
haut de page