Règlement grand-ducal du 8 juillet 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2 août 2006 portant application de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement.

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Règlement grand-ducal du 8 juillet 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2 août 2006 portant application de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit ;

Vu la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement ;

Vu la directive (UE) 2015/996 de la Commission du 19 mai 2015 établissant des méthodes communes d'évaluation du bruit conformément à la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil ;

Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers ;

L’avis de la Chambre des salariés ayant été demandé ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement et de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

L’article 4 du règlement grand–ducal modifié du 2 août 2006 portant application de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement est abrogé.

Art. 2.

L’article 1er, alinéa 1er, point a), du même règlement est à remplacer par le texte qui suit :

«     
a) la détermination de l’exposition au bruit dans l’environnement grâce à la cartographie du bruit selon les méthodes d’évaluation déterminées à l’annexe II de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement telle que modifiée par acte de la Commission européenne pris en conformité de l’article 6, paragraphe 2, de cette directive et à l’annexe III du présent règlement ;
     »

Art. 3.

L’article 7, paragraphe 1er, du même règlement est modifié comme suit :

«     
(1) Les valeurs de Lden et Lnight sont déterminées à l’aide des méthodes d’évaluation définies à l’annexe II de la directive 2002/49/CE telle que modifiée par acte de la Commission européenne pris en conformité de l’article 6, paragraphe2, de cette directive.
     »

Art. 4.

Les modifications à l’annexe II de la directive 2002/49/CE s’appliquent avec effet au jour de la date de l’entrée en vigueur des actes afférents de la Commission européenne.

Le ministre publiera un avis au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, renseignant sur les modifications ainsi intervenues, en y ajoutant une référence à l’acte publié au Journal officiel de l’Union européenne.

Art. 5.

L’annexe II du même règlement est abrogée.

Art. 6.

Le présent règlement entre en vigueur le 31 décembre 2018.

Art. 7.

Notre Ministre de l’Environnement et Notre Ministre de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de l’Environnement,

Carole Dieschbourg

La Ministre de la Santé,

Lydia Mutsch

Château de Berg, le 8 juillet 2017

Henri



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