Règlement grand-ducal du 20 juillet 2017 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au 40e anniversaire de la Cour des comptes européenne.

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Règlement grand-ducal du 20 juillet 2017 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au 40e anniversaire de la Cour des comptes européenne.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu les articles 37 et 39 de la Constitution;

Vu l’article 128, paragraphe 2 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Il sera émis au nom et pour compte du Trésor une pièce de collection en argent et en or nordique.

Art. 2.

Cette pièce présentera les caractéristiques suivantes:

- Le centre de la pièce est en argent, entouré d’un anneau en or nordique de couleur jaune.
- L’avers de la pièce représente en son centre le logo officiel de la Cour des comptes européenne. La partie supérieure de l’anneau reprend l’inscription « COUR DES COMPTES EUROPÉENNE 1977-2017 ». La partie inférieure de la pièce porte la mention de la valeur faciale « 40 EURO CENT ».
- Le revers de la pièce porte Notre portrait, l’indication « LËTZEBUERG » et le millésime « 2017 ».
- Elle est frappée en qualité « proof » et a la tranche lisse. Elle a un diamètre de 34 mm et son poids total de 15,87 grammes comprend 4,67 grammes d’argent au titre de 0,925 et 11,20 grammes d’or nordique.

Art. 3.

Cette pièce aura cours légal à partir du 1er septembre 2017 pour sa valeur faciale de 40 euro cent.

Art. 4.

Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Cabasson, le 20 juillet 2017.

Henri



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