Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 concernant la réglementation de la circulation sur la N2 entre Luxembourg et Sandweiler.

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Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 concernant la réglementation de la circulation sur la N2 entre Luxembourg et Sandweiler.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

À l’endroit ci-après, un passage pour piétons est mis en place ; il est complété par des signaux colorés lumineux conformes à l’article 109 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques :

- sur la N2 (PK 6777) à Sandweiler.

Cette disposition est indiquée par le signal E,11a et par un marquage au sol conforme à l’article 110 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 précité.

Art. 2.

À l’endroit ci-après, deux arrêts d’autobus sont mis en place :

- sur la N2 (PK 6795) entre Luxembourg et Sandweiler.

Cette disposition est indiquée par le signal E,19.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la règlementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,

François Bausch

Cabasson, le 28 juillet 2017.

Henri


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