Règlement grand-ducal du 2 août 2017 modifiant
1. le règlement grand-ducal du 14 mai 2009 déterminant les informations relatives à l’organisation scolaire que les communes ou les comités des syndicats scolaires intercommunaux doivent fournir au ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions ainsi que les modalités de leur transmission ;
2. le règlement grand-ducal du 11 août 2011 fixant le plan d’études pour les quatre cycles de l’enseignement fondamental ;
3. le règlement grand-ducal du 27 juin 2016 déterminant le détail des critères de classement ainsi que les modalités des procédures d’affectation et de réaffectation des candidats à un poste d’instituteur dans l’enseignement fondamental ;
et abrogeant le règlement grand-ducal du 27 avril 2009 fixant les modalités d’inscription au cours d’éducation morale et sociale et au cours d’instruction religieuse et morale ainsi que les modalités d’organisation du cours d’éducation morale et sociale aux 2e, 3e et 4e cycles de l’enseignement fondamental.
Acte de base non modifié
Type : règlement grand-ducal
Signature : 02/08/2017
Publication : 09/08/2017
Mémorial : A697
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement fondamental
Sujets secondaires : organisation
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/08/02/a697/jo
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Règlement grand-ducal du 2 août 2017 modifiant
| 1. | le règlement grand-ducal du 14 mai 2009 déterminant les informations relatives à l’organisation scolaire que les communes ou les comités des syndicats scolaires intercommunaux doivent fournir au ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions ainsi que les modalités de leur transmission ; |
| 2. | le règlement grand-ducal du 11 août 2011 fixant le plan d’études pour les quatre cycles de l’enseignement fondamental ; |
| 3. | le règlement grand-ducal du 27 juin 2016 déterminant le détail des critères de classement ainsi que les modalités des procédures d’affectation et de réaffectation des candidats à un poste d’instituteur dans l’enseignement fondamental ; |
et abrogeant le règlement grand-ducal du 27 avril 2009 fixant les modalités d’inscription au cours d’éducation morale et sociale et au cours d’instruction religieuse et morale ainsi que les modalités d’organisation du cours d’éducation morale et sociale aux 2e, 3e et 4e cycles de l’enseignement fondamental.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 2 août 2017 portant introduction du cours commun « vie et société » dans l’enseignement fondamental;
Vu la loi du 2 août 2017 portant organisation de la reprise des enseignants de religion et des chargés de cours de religion;
Vu la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental, et notamment ses articles 9 et 10;
Vu l’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons :
Art. Ier.
L’article 2, point 5 du règlement grand-ducal du 14 mai 2009 déterminant les informations relatives à l’organisation scolaire que les communes ou les comités des syndicats scolaires intercommunaux doivent fournir au ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions ainsi que les modalités de leur transmission est supprimé.
Art. II.
Au règlement grand-ducal du 11 août 2011 fixant le plan d’études pour les quatre cycles de l’enseignement fondamental sont apportées les modifications suivantes :
| 1. | À l’article 4, sont apportées les modifications suivantes :
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| 2. | À l’Annexe 1 - Socles de compétences et niveaux intermédiaires, sont apportées les modifications suivantes :
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| 3. | À l’Annexe 2 – Programmes : Compétences à développer, Exemples de performance, Contenus recommandés, sont apportées les modifications suivantes :
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| 4. | À l’Annexe 3 – Grilles des horaires hebdomadaires, dans les trois tableaux, les termes « Vie en commun et valeurs : Education morale et sociale ou Instruction religieuse et morale » sont remplacés par ceux de « Vie et société ». |
Art. III.
Le règlement grand-ducal du 27 juin 2016 déterminant le détail des critères de classement ainsi que les modalités des procédures d’affectation et de réaffectation des candidats à un poste d’instituteur dans l’enseignement fondamental est modifié comme suit :
| 1. | À l’article 1er, alinéa 3, les termes « à l’inspecteur d’arrondissement » sont remplacés par ceux de « au directeur de région » et les termes « L’inspecteur d’arrondissement » sont remplacés par ceux de « Le directeur de région » . | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 2. | À l’article 3, sont apportées les modifications suivantes :
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| 3. | À l’article 4, sont apportées les modifications suivantes :
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| 4. | À l’article 5, le terme « inspecteurs » est remplacé par celui de « directeurs » . | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 5. | L’article 6 est remplacé par le libellé suivant :
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| 6. | À l’article 10, sont apportées les modifications suivantes :
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| 7. | À l’article 11, l’alinéa 5 est supprimé. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 8. | À l’article 12, le terme « inspecteurs » est remplacé par celui de « directeurs » . | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 9. | À l’article 15, alinéas 1 et 2, les termes « de l’inspecteur » sont remplacés par ceux de « du directeur de région » . |
Art. IV.
Le règlement grand-ducal du 27 avril 2009 fixant les modalités d’inscription au cours d’éducation morale et sociale et au cours d’instruction religieuse et morale ainsi que les modalités d’organisation du cours d’éducation morale et sociale aux 2e, 3e et 4e cycles de l’enseignement fondamental est abrogé.
Art. V.
Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
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Le Ministre de l'Éducation nationale, Claude Meisch |
Cabasson, le 2 août 2017. Henri |
Annexe A
L'expression corporelle, la psychomotricité, les sports et la santé
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Annexe B
La vie en commun et les valeurs - Vie et société
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Annexe C
Cycle 1 :
La psychomotricité, l’expression corporelle et la santé
Cycles 2 à 4 :
L’expression corporelle, la psychomotricité, les sports et la santé
La psychomotricité, l’expression corporelle et la santé
Cycle 1
C1 : Activités motrices de base
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C1 : Activités motrices de base dans l’eau / Nager
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C1 : Jeux individuels et collectifs
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C1 : Bouger sur de la musique / Expression corporelle
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C1 : Bien-être mental, social et physique
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L’expression corporelle, la psychomotricité, les sports et la santé
Cycle 2
C2 : Activités motrices de base
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C2 : Activités motrices de base dans l’eau / Nager
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C2 : Jeux individuels et collectifs
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C2 : Bouger sur de la musique / Expression corporelle
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C2 : Bien-être mental, social et physique
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Cycle 3
C3 : Activités motrices de base
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C3 : Activités motrices de base dans l’eau / Nager
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C3 : Jeux individuels et collectifs
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C3 : Bouger sur de la musique / Expression corporelle
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C3 : Bien-être mental, social et physique
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Cycle 4
C4 : Activités motrices de base
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C4 : Activités motrices de base dans l’eau / Nager
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C4 : Jeux individuels et collectifs
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C4 : Bouger sur de la musique / Expression corporelle
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C4 : Bien-être mental, social et physique
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Annexe D
La vie en commun et les valeurs
Vie et société
La vie en commun et les valeurs
Cycle 1
Le domaine de développement et d’apprentissage « Vie en commun et valeurs » revêt un caractère particulièrement transversal : beaucoup d’éléments sont repris dans d’autres domaines, notamment le domaine « Langage, langue luxembourgeoise et éveil aux langues » et le domaine « Découverte du monde par tous les sens. » Lier les compétences à des contenus précis reviendrait à réduire considérablement leur transversalité : par conséquent, il n’y a pas de descripteurs et de contenus propres à ce domaine de développement et d’apprentissage.
À partir du cycle 2, le domaine de développement et d’apprentissage « Vie en commun et valeurs » est enseigné à travers le cours « vie et société ».
Cycle 2
C2 : Domaine d’apprentissage « Moi »
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C2 : Domaine d’apprentissage « Moi et les autres »
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C2 : Domaine d’apprentissage « Formes de vie, monde et société »
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C2 : Domaine d’apprentissage « L’homme, la nature et la technologie »
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C2 : Domaine d’apprentissage « Culture et communication »
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C2 : Domaine d’apprentissage « Grandes questions »
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Cycle 3
C3 : Domaine d’apprentissage « Moi »
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C3 : Domaine d’apprentissage « Moi et les autres »
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C3 : Domaine d’apprentissage « Formes de vie, monde et société »
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C3 : Domaine d’apprentissage « L’homme, la nature et la technologie »
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C3 : Domaine d’apprentissage « Culture et communication »
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C3 : Domaine d’apprentissage « Grandes questions »
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Cycle 4
C4 : Domaine d’apprentissage « Moi »
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C4 : Domaine d’apprentissage « Moi et les autres »
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C4 : Domaine d’apprentissage « Formes de vie, monde et société »
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C4 : Domaine d’apprentissage « L’homme, la nature et la technologie »
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C4 : Domaine d’apprentissage « Culture et communication »
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C4 : Domaine d’apprentissage « Grandes questions »
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Loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’Etat et portant modification
1. de la loi modifiée du 21 (...) (Mémorial A n° 592 de 2017) -
Loi du 25 juillet 2002 portant
1. fixation des modalités d'une formation offerte aux chargés de cours de l'éducation (...) (Mémorial A n° 80 de 2002) -
Loi du 5 juillet 1991 portant
a) fixation des modalités d'une formation préparant transitoirement à la fonction (...) (Mémorial A n° 45 de 1991) - Loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail. (Mémorial A n° 35 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 27 juin 2016 déterminant le détail des critères de classement ainsi que les modalités (...) (Mémorial A n° 111 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 11 août 2011 fixant le plan d'études pour les quatre cycles de l'enseignement fondame (...) (Mémorial A n° 178 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 14 mai 2009 déterminant les informations relatives à l'organisation scolaire que les communes (...) (Mémorial A n° 108 de 2009)
- Loi du 2 août 2017 portant introduction du cours commun « vie et société » dans l’enseignement fondamental et modifiant (...) (Mémorial A n° 695 de 2017)
- Loi du 2 août 2017 portant organisation de la reprise des enseignants de religion et des chargés de cours de religion (...) (Mémorial A n° 696 de 2017)
- Loi du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental. (Mémorial A n° 20 de 2009)
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