Règlement grand-ducal du 17 septembre 2017 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2017/2018 et de l’été 2018.

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Règlement grand-ducal du 17 septembre 2017 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2017/2018 et de l’été 2018.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 1er, paragraphe 4, de la loi du 23 décembre 2016 sur les ventes en soldes et sur trottoir et la publicité trompeuse et comparative ;

Vu les avis des Chambres de commerce et de la Chambre des métiers ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Économie et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Les dates d'ouverture et de clôture des deux prochaines périodes de vente en solde sont fixées comme suit :

Soldes de l’hiver 2017/2018 :

début : vendredi, le 29 décembre 2017,

clôture : samedi, le 27 janvier 2018 inclus.

Soldes de l’été 2018 :

début : samedi, le 29 juin 2018,

clôture : samedi, le 28 juillet 2018 inclus.

Art. 2.

Notre Ministre de l’Économie est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Pour le Ministre de l'Économie,

La Secrétaire d'État,

Francine Closener

Château de Berg, le 17 septembre 2017.

Henri



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