Règlement grand-ducal du 21 septembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 juillet 2015 portant exécution de l’article 4, paragraphe 1er, de la loi du 25 juillet 2015 relative à l’archivage électronique.

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Règlement grand-ducal du 21 septembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 juillet 2015 portant exécution de l’article 4, paragraphe 1er, de la loi du 25 juillet 2015 relative à l’archivage électronique.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 25 juillet 2015 relative à l’archivage électronique et notamment son article 4, paragraphe 1er ;

Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Économie et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

L’article 1er du règlement grand-ducal modifié du 25 juillet 2015 portant exécution de l’article 4, paragraphe 1er, de la loi du 25 juillet 2015 relative à l’archivage électronique prend la teneur suivante :

«     

Art. 1er.

La certification des prestataires de services de dématérialisation ou de conservation prévue à l’article 4, paragraphe 1er de la loi du 25 juillet 2015 relative à l’archivage électronique intervient, aux choix de ces derniers, jusqu’au 19 juin 2018, soit selon les conditions et modalités de l’annexe I, soit selon les conditions et modalités de l’annexe II.

À partir de cette date, la certification des prestataires de services de dématérialisation ou de conservation prévue à l’article 4, paragraphe 1er de la loi du 25 juillet 2015 relative à l’archivage électronique intervient obligatoirement selon les conditions et modalités de l’annexe II.

     »

Art. 2.

Notre Ministre de l’Économie est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Économie,

Étienne Schneider

Palais de Luxembourg, le 21 septembre 2017.

Henri


Annexe

Pour visualiser les annexes, veuillez consulter le Journal officiel.


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