Règlement grand-ducal du 27 septembre 2017 concernant la réglementation de la circulation sur le CR308 entre le lieu-dit « Hierheck » et Eschdorf à l’occasion d’un accès vers un chantier.
Règlement grand-ducal du 27 septembre 2017 concernant la réglementation de la circulation sur le CR308 entre le lieu-dit « Hierheck » et Eschdorf à l’occasion d’un accès vers un chantier.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;
Vu l'article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
À l’endroit ci-après, il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues :
| - | sur le CR308 (PK 9.120 – 9.880) entre le lieu-dit « Hierheck » et Eschdorf. |
Cette disposition est indiquée par le signal C,13aa. Les signaux A,8 et A,21 sont également mis en place.
Art. 2.
À l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 70 km/heure :
| - | sur le CR308 (PK 9.120 – 9.320 et PK 9.700 – 9.880) entre le lieu-dit « Hierheck » et Eschdorf. |
Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.
Art. 3.
À l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 50 km/heure :
| - | sur le CR308 (PK 9.320 – 9.700) entre le lieu-dit « Hierheck » et Eschdorf. |
Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.
Art. 4.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 5.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
|
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch |
Palais de Luxembourg, le 27 septembre 2017. Henri |
Retour
haut de page