Règlement grand-ducal du 9 octobre 2017 relatif à la procédure d'autorisation harmonisée en matière d'occupation et d'utilisation privative et privilégiée du domaine public fluvial et arrêtant des prescriptions types minimales.

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Règlement grand-ducal du 9 octobre 2017 relatif à la procédure d'autorisation harmonisée en matière d'occupation et d'utilisation privative et privilégiée du domaine public fluvial et arrêtant des prescriptions types minimales.



Vu la loi du 23 décembre 2016 concernant la gestion du domaine public fluvial ;

Vu la loi modifiée du 24 janvier 1990 portant création et organisation d’un tribunal pour la navigation de la Moselle ;

Vu l’avis de la Chambre de Commerce ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures ;

Arrêtons :

Objectif

Art. 1er.

Le présent règlement fixe les exigences minimales auxquelles doivent répondre les installations et ouvrages projetés de manière à assurer la continuité et la sécurité d’exploitation de la voie navigable et la sauvegarde du domaine public fluvial.

Champ d'application

Art. 2.

Le présent règlement s'applique à :

a) la mise en place d’installations et d’ouvrages ou à l’exécution de travaux sur le domaine public fluvial ;
b) toute occupation ou autre utilisation privative ou privilégiée d’éléments ou de parcelles déterminées du domaine public fluvial.
Procédure d’autorisation
OCCUPATIONS

Art. 3.

Sans préjudice d'autres autorisations éventuelles, tout ouvrage et installation à réaliser sur le domaine public fluvial ou l’exécution de travaux est soumis à autorisation du membre du Gouvernement ayant les transports dans ses attributions, appelé ci-après « le ministre ».

Cette autorisation déterminera les conditions d’implantation, d’aménagement et d'exploitation des ouvrages et installations.

La demande d’autorisation est adressée en trois exemplaires au Service de la navigation.

La demande d’autorisation doit indiquer :

a) les noms, prénoms, qualité et domicile du demandeur s’il s’agit d’une personne physique ou, si la demande émane d’une personne morale, la dénomination, l’objet et le siège social de la personne morale ainsi que les noms, prénoms, qualité ,domicile et pouvoirs du signataire de la demande et le cas échéant les coordonnées du ou des personnes habilitées à représenter la personne morale auprès de l’administration ;
b) la destination, les caractéristiques de l’installation ou de l’ouvrage et la description de la technique de construction ;
c) le lieu d’implantation souhaité et les conditions de propriété du terrain.

Elle doit être accompagnée :

a) d’un plan de situation à l’échelle 1/1000, 1/ 2000 ou 1/500 ;
b) des plans de construction de l’installation ou de l’ouvrage projeté à l’échelle adéquate comportant une vue horizontale et des coupes longitudinales et transversales ;
c) d'un extrait récent du plan cadastral ;
d) des notes de calcul techniques relatives à la résistance, la flottabilité et la stabilité de l’installation ;
e) des numéros des parcelles cadastrales concernées par la demande.

L’installation ne peut être mise en service qu’après une visite des lieux et la réception de l’installation ou de l’ouvrage par le Service de la navigation.

Toute demande d’autorisation fait l’objet d’un accusé de réception. Lorsque le dossier d’une demande d’autorisation n’est pas complet, l’autorité compétente invite, le requérant à compléter le dossier tout en lui notifiant le relevé de l’ensemble des pièces à fournir.

L’autorisation perd sa validité lorsqu'il aura été constaté que l'installation a été abandonnée ou que les droits concédés par la présente ne sont plus exercés.

Toute modification des données du dossier ayant servi à l’instruction de la demande et à l’octroi de l’autorisation doit être notifiée dans un délai de 15 jours au ministre qui décide s’il y a lieu à modification de l’autorisation.

UTILISATIONS PRIVATIVES OU PRIVILEGIÉES

Art. 4.

Sans préjudice d'autres autorisations éventuelles, toute utilisation privative ou privilégiée d’éléments ou de parcelles déterminées du domaine public fluvial est soumise à autorisation du ministre.

Cette autorisation déterminera les conditions de sécurité et de police dans l’intérêt du bon ordre de la navigation et de la sauvegarde du domaine public fluvial.

La demande d’autorisation est adressée en trois exemplaires au Service de la navigation au plus tard 60 jours avant la date prévue de l’utilisation. Les demandes présentées en dehors des délais requis, incomplètes ou pour laquelle la preuve du paiement de la redevance ou taxe due n’a pas été fournie, peuvent être refusées.

La demande d’autorisation doit indiquer :

a) le nom, la profession, la raison sociale et l'adresse ou le siège du requérant ;
b) le lieu, la parcelle concernée, la surface de l'emprise ;
c) la période et durée d’utilisation ;
d) la description ou le déroulement des activités.

Elle doit être accompagnée d’un plan de situation à l’échelle 1/1000, 1/2000 ou 1/500 ;

Toute demande d’autorisation fait l’objet d’un accusé de réception. Lorsque le dossier d’une demande d’autorisation n’est pas complet, l’autorité compétente invite, le requérant à compléter le dossier tout en lui notifiant le relevé de l’ensemble des pièces à fournir.

Toute modification des données du dossier ayant servi à l’instruction de la demande et à l’octroi de l’autorisation doit être notifiée dans un délai de 2 jours au ministre qui décide s’il y a lieu à modification de l’autorisation.

Prescriptions techniques minimales

Art. 5.

Les exigences minimales à observer lors de la mise en place de certaines installations et ouvrages sont arrêtées dans les prescriptions type jointes en annexe du présent règlement grand-ducal.

Autorité compétente

Art. 6.

Le Service de la navigation est chargé de surveiller les autorisations d’occupations et d’utilisations privatives ou privilégiées et la conformité d’utilisation du domaine public fluvial.

Le Service de la navigation tient le répertoire des autorisations d'occupation concédées et le registre des visites de conformité effectuées.

Le Service de la navigation peut s’assurer à tout moment de la conformité de l'installation avec les conditions et obligations légales, réglementaires et administratives.

Dispositions abrogatoires et transitoires

Art. 7.

Le règlement grand-ducal modifié du 6 avril 1990 relatif aux débarcadères sur la Moselle qui ne sont pas soumis à l’approbation de la Commission de la Moselle est abrogé.

Les autorisations délivrées antérieurement à l’entrée en vigueur du présent règlement sur base du règlement grand-ducal précité du 6 avril 1990 restent valables jusqu’à la date fixée dans l’autorisation.

Les alinéas 3 et 6 de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 29 avril 2002 portant réglementation de la police et de la sécurité sur les cours d’eau et plans d’eau sont abrogés.

Les autorisations délivrées antérieurement à l’entrée en vigueur du présent règlement sur base du règlement grand-ducal précité du 29 avril 2002 restent valables jusqu’à la date fixée dans l’autorisation.

Art. 8.

Notre Ministre du Développement durable et des infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 9 octobre 2017.

Henri


ANNEXE

Prescriptions minimales types
auxquelles doivent répondre les installations, ouvrages et travaux
soumis à autorisation au titre de la sécurité d’exploitation de la voie
navigable et de la sauvegarde du domaine public fluvial

1) Postes d’accostage.

- Appendice A

- Appendice B

2) Franchissement aériens - Lignes aériennes.

- Appendice C

- Appendice D

- Appendice E

3) Franchissements souterrains de conduites et de câbles (siphons).

- A) Pose de canalisation par fonçage

- B) Pose de canalisation en tranchée à ciel ouvert

4) Ouvrages de déversement et de prise d’eau.

- Appendice F

5) Ponts et ouvrages similaires.

- Appendice G

1) POSTES D'ACCOSTAGE

Les présentes prescriptions s’appliquent à la mise en place des installations destinées à l’accostage des bateaux.

A) Prescriptions générales :

L’aménagement et l’exploitation des postes d’accostage sur la Moselle doivent répondre aux exigences suivantes :

1. Les postes d’accostage doivent être construits selon les règles de l’art. Leur stabilité doit correspondre à l'usage auquel ils sont destinés.
2. Les postes d’accostage doivent être conçus de façon à permettre l’accostage des bateaux en toute sécurité. Ils doivent notamment être équipés de moyens d’amarrage en nombre suffisant.
3. Les structures en acier doivent être protégées contre la corrosion. Il est interdit d'utiliser des peintures nuisibles pour l’environnement.
4. Les postes d’accostage doivent être exploités et entretenus par leurs propriétaires de manière à ce que la sécurité d'exploitation reste garantie et de sorte que les conditions d'exploitation de la voie navigable ne soient pas entravées.
5. L’écartement minimum entre la face extérieure du poste d’accostage et la limite du chenal navigable doit être 15,00 m. Pour les postes d’accostage de petites dimensions on pourra autoriser exceptionnellement un écartement minimum de 12,00 m.
6. Sauf autorisation spéciale du Ministre, les installations flottantes, y compris leurs accessoires mobiles, devront être sorties hors du cours d’eau et de la zone inondable au minimum pendant la période comprise entre le 1er novembre et le 31 mars (hiver et période de crues). Cette prescription est également applicable en cas de menace de crue en dehors de cette période ou sur mise en demeure de l’autorité compétente. L’autorité compétente nationale pourra exiger qu’une demande d’autorisation d’un poste d’accostage comporte l’indication d’un emplacement de dépôt pendant l’hiver.
7. Ne sont autorisés à accoster aux postes d’accostage que les seuls bateaux pour lesquels l’installation est conçue.
8. Les postes d’accostage doivent porter une inscription lisible à partir de la rive et de la voie navigable sur laquelle figure le numéro d’autorisation. Ce numéro doit avoir au moins 10 cm de hauteur et être apposée en couleur claire sur fond sombre ou en couleur sombre sur fond clair. En outre le numéro d’autorisation doit être répété en caractères indélébiles sur la passerelle et les éléments porteurs.
9. Il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour interdire l’utilisation du poste d’accostage par des personnes non autorisées.

B) Prescriptions spécifiques pour les pontons d’accostage pour bateaux de navigation intérieure :

Les pontons pour bateaux de navigation intérieure doivent d'une manière générale répondre aux exigences imposées par la norme EN 14504 relative aux embarcadères flottants pour bateaux de navigation intérieure.

C) Prescriptions spécifiques pour les postes d’accostage de petites dimensions :

Par postes d’accostage de petites dimensions on entend des installations flottantes :

- destinées à l’accostage et au stationnement de menues embarcations ;
- destinées à l’embarquement et au débarquement de personnes ;
- destinées à la mise à l’eau et hors de l’eau de petits bateaux de sport.

Les postes d’accostage de petites dimensions doivent répondre aux prescriptions suivantes :

1. Les postes d’accostage ne peuvent être installés que sur les secteurs prévus à cet effet et indiqués en vert sur la carte jointe en tant qu’appendice A ;
2. L’espacement des postes d’accostage entre eux devra être choisi de manière à ce que les embarcations qui les utilisent ne puissent constituer une gêne mutuelle ou une gêne pour la navigation ou pour la sécurité du trafic. À cet effet, il y a lieu de chercher à disposer les postes d’accostage par groupes.

C.1. Postes d’accostage flottants (pontons d’accostage)

1. Flotteurs :
a. Les flotteurs doivent être constitués d’éléments complètement fermés.
b. L’épaisseur des parois des flotteurs en métal doit être d’au moins 2 mm.
c. Les flotteurs cylindriques doivent avoir un diamètre minimum de 60 cm.

L’utilisation de fûts à essence ou à huile n’est pas autorisée.

d. Le remplissage en mousse expansée est fortement recommandé.
2. Passerelles :

La passerelle doit être en mesure de suivre toutes les variations du plan d’eau.

À cet effet la passerelle doit comporter une fixation articulée aux deux extrémités.

Lorsque les flotteurs comportent un guidage vertical (p. ex. sur un duc d’Albe), la passerelle doit pouvoir coulisser soit sur la rive, soit sur la plateforme.

3. Équipements :
a) Les pontons d’accostage doivent être équipés de systèmes d’ancrage appropriés, soit des petits bollards, soit des taquets ou des anneaux.
b) Le dispositif d’amarrage sur le ponton d’accostage doit être assez solide pour maintenir le bateau fermement amarré pendant le stationnement quels que soient les niveaux d’eau et les conditions de courant et de vent.
c) L’utilisation de pneus comme défenses mobiles des pontons d’accostage n’est pas autorisée.

4. Ancrage :
a) Les pontons d’accostage doivent être solidement ancrés compte tenu de leurs charges et des sollicitations auxquelles ils sont soumis pour résister au batillage provoqué par la navigation de passage.
b) Lorsqu’on utilisera des câbles d’acier ou des chaînes, ceux-ci devront être fixés sur la berge, vers l’amont et l’aval, si possible sous un angle de 45°.

Le diamètre minimal du dispositif de fixation doit être de 10 mm. Une galvanisation est recommandée.

Les dispositifs de fixation vers l’amont et celui vers l’aval doivent être de dimensions égales.

c) Dans le dimensionnement des fondations d’ancrage on tiendra également compte d’une possible poussée d’Archimède agissant sur les massifs de fondation susceptibles d’être immergés.

La fondation et le dispositif de fixation vers l’amont et vers l’aval doivent être de même nature.

5. Solicitations :

Pour le dimensionnement des pontons d’accostage et de leur fixation, il est recommandé de prendre en compte les sollicitations définies ci-après :

a) Charge verticale

Elle se compose :

de la charge constante (poids des éléments de construction et charges invariables) et
d’une surcharge de :
- de 2,5 kN/m2 (250 kg/m2) de surface utile pour les pontons d’accostage utilisés au sein des associations et ports ;
- de 1,5 kN/m2 (150 kg/m2) de surface utile pour les pontons d’accostage privés non destinés à un usage commercial ni à un usage au sein d’associations.
b) Force horizontale (Fh)

Elle se compose :

du choc de bateau (Ch) ;
1/10ème du poids total du bateau le plus lourd utilisant le débarcadère comme charge unique à l’endroit le plus défavorable avec un minimum de 0,5 kN (50 kg) ;
de la force due au courant (C) : 3,5 kN/m2 (350 kg/m2) agissant sur les sections immergées du ponton et du plus grand bateau utilisant l’installation, la charge verticale n’étant pas prise en considération ;
de la force due au vent (V) : 0,5 kN/m2 (50 kg/m2) agissant sur les sections hors eau du débarcadère et du plus grand bateau, la charge verticale n’étant pas prise en considération.

Compte tenu d’un coefficient de sécurité de 1,5, la force horizontale, somme des trois forces définies ci-dessus, est exprimée par la formule suivante : Fh = 1,5 x (Ch + C + V)

c) Dispositions complémentaires :

En cas de charge maximale, il y a lieu de respecter un franc-bord d’au moins 30 cm.

Les flotteurs ne doivent s’enfoncer dans l’eau qu’à 2/3 de leur hauteur. La ligne de franc-bord doit être marquée sur les flotteurs.

Des exemples de pontons d’accostage se trouvent esquissés à l’appendice B

C.2. Postes d’accostage fixes

Les prescriptions mentionnées sous les points 3, 4a, 4c, 5a et 5b du chapitre C.1. sont applicables par analogie aux postes d’accostage fixes.

Appendice A

Carte de la Moselle avec sections de rive indiquées en vert où la construction de postes d’accostage de petites dimensions peut être autorisée

image 1

Appendice B

Exemples de pontons d’accostage

image 2

2) Franchissement aériens - Lignes aériennes

Les présentes prescriptions s’appliquent aux franchissements aériens par des lignes aériennes et des téléphériques.

1. Gabarit
a) Hauteurs minimales (figure 1 de l’appendice C).

Câbles

Hauteurs minimales au-dessus des
PHEN *)

Câbles non conducteurs

15,50 m

Câbles jusqu’à environ 110 kV

17,00 m

Câbles au-dessus de 110 kV à environ 220 kV

18,00 m

Câbles au-dessus de 220 kV à environ 380 kV

19,00 m

b) Gabarit entre la crête de la berge et le mât-support de la ligne.

Entre la crête de la berge et le mât-support de la ligne il y a lieu de laisser un espace libre minimum d’une largeur de 7,00 m et d’une hauteur de 4,50 m.

2. Reproduction de lignes aériennes sur l’écran-radar.
- Lors de l’établissement du projet d’un tracé de ligne aérienne, l’angle de franchissement devrait être choisi de telle sorte qu’une signalisation par réflecteurs-radar ne soit pas nécessaire.
- En règle générale, ceci est le cas lorsque la distance critique est < 150 m (voir fig. 2 de l’appendice D).
- Dans chaque cas particulier, les mesures à prendre devront être arrêtées par des experts ou par les services techniques des administrations concernées.
3. Protection contre les chocs de bateaux.

Les ouvrages annexes aux lignes aériennes qui risquent d’être atteints par des bateaux devront être protégés contre les chocs.

4. Téléphériques

Les téléphériques sont considérés comme des câbles non conducteurs. Leur hauteur minimale se rapporte à l’arête inférieure de la cabine.

Les recommandations qui précèdent leur sont intégralement applicables.

*) Étant donné que le niveau de retenue à l’amont immédiat des barrages est variable en fonction du débit (Q), la hauteur libre sous les lignes aériennes se réfère aux niveaux hydrodynamiques de retenue représentés dans le croquis de l’appendice D, pour les débits suivants :

- Q ≤ 200 m3/s,
- Q = HBQ (débit maximum d’exploitation des centrales) et
- Q = HSQ (débit maximum navigable, c.à.d. correspondant aux PHEN)

[Texte]

Appendice C

Figure 1

Hauteur minimale

image 3

*) Étant donné que le niveau de retenue à l’amont immédiat des barrages est variable en fonction du débit (Q), la hauteur libre sous les lignes aériennes se réfère aux niveaux hydrodynamiques de retenue représentés dans le croquis de l’appendice D, pour les débits suivants :

- Q ≤ 200 m3/s,
- Q = HBQ (débit maximum d’exploitation des centrales) et
- Q = HSQ (débit maximum navigable, c.à.d. correspondant aux PHEN)

[Texte]

Appendice D

Figure 2

Distance critique

image 4

*) Étant donné que le niveau de retenue à l’amont immédiat des barrages est variable en fonction du débit (Q), la hauteur libre sous les lignes aériennes se réfère aux niveaux hydrodynamiques de retenue représentés dans le croquis de l’appendice D, pour les débits suivants :

- Q ≤ 200 m3/s,
- Q = HBQ (débit maximum d’exploitation des centrales) et
- Q = HSQ (débit maximum navigable, c.à.d. correspondant aux PHEN)

[Texte]

Appendice E