Règlement grand-ducal du 12 octobre 2017 modifiant
1. l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes ;
2. l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants.

Acte de base non modifié

Type : règlement grand-ducal

Signature : 12/10/2017

Publication : 19/10/2017

Prise d'effet : 23/10/2017

Mémorial : A931

Auteur : Santé

Sujets principaux : toxicomanie, substance psychotrope

Sujets secondaires : substance dangereuse, stupéfiant

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/10/12/a931/jo

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Règlement grand-ducal du 12 octobre 2017 modifiant

1. l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes ;
2. l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ;

Vu les décisions 60/2, 60/3, 60/4, 60/5, 60/6, 60/7 et 60/08 de la Commission des stupéfiants des Nations Unies prises lors de sa séance du 16 mars 2017 complétant le tableau I de la Convention Unique des Nations unis sur les stupéfiants de 1961 telle que modifiée par le Protocole de 1972 et le tableau II de la Convention des Nations unies de 1971 sur les substances psychotropes ;

Vu l’avis du Collège médical ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

L’annexe du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes est complétée par les points 55 à 59 rédigés comme suit :

55. 4-MEC (4-méthylethcathinone)

2-(éthylamino)-1-(4-méthylphényl)propan-1-one

56. Ethylone

1-(2H-1,3-benzodioxol-5-yl)-2-(éthylamino)propan-1-one

57. Pentédrone

2-(méthylamino)-1-phénylpentan-1-one

58. Ethylphénidate

éthyl phényl(pipéridin-2-yl)acétate

59. MPA (méthiopropamine)

N-méthyl-1-(thiophen-2-yl)propan-2-amine

Art. 2.

L’annexe du règlement grand-ducal modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants est complétée par les points 14b. et 80 rédigés comme suit :

14b. Butyrfentanyl N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)-4-pipéridinyl]butanamide

80. U-47700  3,4-dichloro-N-(2-diméthylamino-cyclohéxyl)-N-méthyl-benzamide

Art. 3.

Notre Ministre de la Santé est chargée de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de la Santé,

Lydia Mutsch

Palais de Luxembourg, le 12 octobre 2017.

Henri

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